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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b28
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Monsieur Bernard X... né le 03 Janvier 1947 à NOIZY LE SEC (93130) de nationalité Française 385 rue de Girerd 38080 ST MARCEL BEL ACCUEIL représenté par la SCP POUGNAND (avoués à la Cour) assisté de Me ZENOU
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518235_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Zennou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielle7ème chambre
DTA_2510065_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, Mme C... représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet des
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304797_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur son recours administratif formé contre la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209223_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle le
Source officielle8ème chambre
DTA_2203772_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
C A représenté par Me Zerrouki demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2005610_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2020, Mme B A, représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02509_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A, représenté par Me Zerrouki, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) d'enjoindre au ministre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2413643_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme A B, épouse C, représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02411_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Zerrouki demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 12 juillet 2024 du président de la quatrième chambre du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions
Source officielle1ère chambre
DTA_2500583_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente ; Mme Zerdoud, conseillère ; M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500584_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente ; Mme Zerdoud, conseillère ; M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500585_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente ; Mme Zerdoud, conseillère ; M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500838_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300875_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Délibéré après l’audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301226_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Délibéré après l'audience du14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301382_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Délibéré après l'audience du14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200116_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Délibéré après l’audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100882_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 18 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400594_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Délibéré après l'audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
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