d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements, modifié notamment par les arrêtés

d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements, modifié notamment par les arrêtés

ou d’origine animale et de mise sur le marché de ces denrées.

victimes et des secouristes, les témoins et les finances publiques, et proportionnée à ces objectifs dès lors que la menace d’attaques de requins est établie et que la densité de ces requins est anormalement

D A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de la Dordogne a porté dérogation à l'interdiction de perturbation d'espèces animales protégées

Par acte d'huissier du 5 octobre 2021, reprochant à Mme [M] d'avoir fait abattre 17 chênes leur appartenant et après avoir refusé sa proposition de dédommagement à hauteur de 2 040 euros, M. et Mme [Z]

Senior Nacorde, a confié à Laurent Y..., éleveur, la location de la carrière de course de son cheval ; que ce contrat contient, dans les "conditions particulières, les mentions suivantes : "en cas d'abattage

B, qui ne nie pas l'erreur qu'il a commise le 6 mars 2020 et qui consiste à avoir transmis à l'abattoir de la Seyne des données confidentielles relatives à l'abattoir de Digne-les-Bains, prétend qu'elle

les tiges plus jeunes qui constituaient l'avenir de la plantation, que cette suppression était une erreur d'appréciation technique sur les modalités de cette rénovation, que la majorité des arbres abattus

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le certificat de saisie partielle du 30 janvier 2024 par le service vétérinaire de l'abattoir de Montluçon de 87 kilogrammes de viande bovine

dans les e´tablissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la pre´vention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains, de l'article 3 de l'arre^te

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires complémentaires et des pièces, enregistrés les 10 août, 25 août, 27 août et 28 août 2025, l'association pour la protection des animaux sauvages

leurs dimensions et de leur fixité du fait d'une attache à perpétuelle demeure ; - les installations de fluides permettent le traitement et la circulation de l'air dans les pièces où ont lieu l'abattage

particulier, le rôle essentiel dans l’écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, d’espèces animales

L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n° 11 " district de Périgueux, département du Lot-et-Garonne et du Gers " du marché public relatif à l'abattage

d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements, modifié notamment par les arrêtés

d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements, modifié notamment par les arrêtés

et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural a inséré dans le code général des impôts un article 302 bis ZD instituant, à compter du 1er janvier 1997, une taxe sur les achats de viande due par