000 €, 15 000 € et 10 000 € , qu'elle a été quasiment la seule à ne pas en percevoir en 2007 au titre de l'année 2006, sans que son employeur ne puisse, sans la discriminer indûment, lui opposer son absence

La société Pro Domicile fait encore valoir des périodes d'absence pour congés payés ou maladie, sans justifier de ces circonstances par les mentions des bulletins de salaire, non produits, ou par tout

d'obéissance hiérarchique en raison de son refus de se présenter à deux reprises à un entretien qu'elle avait initialement sollicité et, de façon générale, qu'il avait été constaté à plusieurs reprises des absences

Il justifie également de l'absence pour congés payés de M.

sécurité sociale : " L'autorité militaire est seule habilitée à prendre toutes décisions pouvant entraîner des conséquences statutaires ou disciplinaires, spécialement en matière d'exécution du service, d'absences

à la lumière de l'article 7 de la directive 2003/88, de prendre les mesures propres à assurer au salarié la possibilité de bénéficier effectivement de son droit à congé auprès de la caisse de congés payés

occasionnel d'activité de l'établissement public de santé ou pour assurer, en cas de nécessité de service, le remplacement de praticiens hospitaliers à temps plein ou à temps partiel, lors de leurs absences

irrégulières et en ne cherchant pas à la reclasser ; - il a subi des préjudices qu'il évalue à la somme totale de 110 228,96 euros : 23 049,36 euros ou, à titre subsidiaire, 22 179,60 euros au titre de l'absence

De plus JPB a, spécialement durant mon absence pour congé paternité, tenu à mon égard des propos diffamants et insultants devant témoins, notamment durant une réunion de planning en présence du directeur

cause ce n'est qu'à partir de mai 2003 que les contremaîtres étaient soumis aux mêmes horaires que ceux applicables au personnel de production, que par ailleurs il y a lieu de neutraliser les périodes d'absence

[V] [R] était licencié dans des conditions qu'il contestait devant le conseil des prud'hommes de Nanterre le 24 avril 2009.

d'un congé de paternité accordé du 28 février au 10 mars 2011, il a été contraint de fractionner ce congé, ce que l'employeur ne conteste pas, ce fait, ancien et isolé, n'a pas fait obstacle à la poursuite

Aux termes de l’article R. 4138-48 du même code : « Le congé de longue durée pour maladie est attribué, sur demande ou d’office, dans les conditions fixées à l’article L. 4138-12, par décision du ministre

Il ressort de la combinaison de ces textes qu'à l'expiration du bail principal pendant le cours du contrat de sous-location et en l'absence de congé délivré au sous-locataire, le sous-bail se prolonge

c'est-à-dire sur le nombre d' heures supplémentaires rémunérées, et ne conteste pas qu'il ne s'agisse pas d'heures supplémentaires réellement effectuées, puisqu'elles sont calculées sur des périodes d'absence

X... à la suite du licenciement ; Qu'en l'absence de faute grave, M.

[V] (gérant) en lui disant lors d'une conversation téléphonique «je vais te défoncer ta petite tête de con». M.

Par journée d'absence (congés sans solde, absence non autorisée) le seuil sera diminué de 1/30ème, sauf si celui-ci a été atteint.