D... et douze autres salariés, ayant refusé la modification de leur lieu de travail, ont été licenciés par la société Breilly le 29 janvier 1990 pour motif économique et ont saisi la juridiction prud'homale

éléments de salaire dus au salarié en cas de travail effectif, cette assimilation ne peut être étendue à des cas non prévus par l'article L. 434-1 du Code du travail, et notamment à l'hypothèse d'une absence

[B] a refusé de comparaître par voie de visioconférence et l'audience s'est tenue en l'absence des avocats de la défense. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Aude RICHARD, vice-présidente en charge du pôle social, statuant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Marie-Laure BOIROT, greffière, EXPOSE DU LITIGE: Vu les requêtes de la S.A.S. [1] reçues

[C] n'a mentionné avoir communiqué des pièces à son conseil sur ses garanties de représentation, dont l'absence lui serait préjudiciable en l'absence de communication de ces pièces au magistrat », quand

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3], [Adresse 5] [Localité 4], à qui ces mesures ont été notifiées par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 11 juillet 2025, a

qui la conduisait à travailler 5 jours la première semaine et quatre jours la seconde ; qu'estimant ne pas avoir bénéficié de cette réduction du temps de travail les semaines de l'année 2003 où son absence

de violation retenue par le tribunal correctionnel des règles d'urbanisme et en l'absence d'une faute civile la commune ne peut faire valoir un préjudice et n'a donc pas intérêt à agir ; qu'en conséquence

cette opposition ; que le bénéficiaire a notamment engagé une action au fond devant le tribunal qui a condamné la BICS à des dommages-intérêts au motif que la banque aurait dû également l'informer de l'absence

le reclassement en invoquant l'absence de mention concernant la rémunération et son état de santé, que l'intéressé a donc été parfaitement informé, lors des deux entretiens préalables successifs, puis

cautionnement de 100 000 francs ; que les véhicules litigieux ont été saisis ; que les faits ont été dénoncés le 6 avril 2001 aux autorités italiennes qui ont accepté de s'en saisir ; Attendu que, pour refuser

frontière en date du 13 janvier 2004 et a été maintenue dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire le même jour, par décision du préfet des Pyrénées-Orientales ; Attendu que pour refuser

[Q] [A] interprète en langue soussou, qui a prêté serment, en l'absence du PREFET DU MORBIHAN et du ministère public ; Vu la comparution de M.

Par requêtes reçues le 7 avril 2026 à 12h36 et à 17h14, M.

X... aurait refusé la proposition d'indemnisation de l'assureur dommage fin 2001 quand seule sa mère, A...

Vu l'absence du ministère public, avisé de la date d'audience, qui n'a pas formulé d'observation.

troisième paragraphe de celui-ci, la création et l'existence de centres ou de services privés d'hospitalisation de jour sont soumis à autorisation ; que ces dispositions sont applicables même en l'absence

et admettait ainsi leur pertinence sur le plan de l'allégation, l'arrêt attaqué a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail par refus d'application ; alors que, d'autre part, en déduisant de l'absence

déterminée du 20 juin au 3 juillet 1992 pour remplacer une ouvrière en congés payés, sur le chantier Mamouth de Bias, puis à partir du 3 juillet, pour remplacer, sur le même chantier, une ouvrière absente

préjudice à l'employeur ; qu'en l'espèce, à l'appui de son licenciement, l'employeur avait reproché à la salariée qui avait oublié les clefs du commerce à son domicile le 16 décembre 2009 et avait refusé