Henri Savoie, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de la SOCIETE MCG LOCATIONS, - les conclusions de Mme

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Blanc et Blancpain, avocat de la société du Garage Vallejo,

de M. le président Dutheillet-Lamonthézie, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la compagnie d'assurances Alliance et de la société anonyme Docks et Alcools, de Me Blanc

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y... den Torren, de Me Blanc, avocat

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Laboratoires Nogues, de Me Blanc, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

est 64, rue Defrance 94300 VINCENNES, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation sise, 39 Boulevard Vincent Delpuech-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP BLANC

solidairement aux sociétés SNYL, Socrema et Antilles glaces (les sociétés) une sanction pécuniaire pour avoir enfreint les dispositions de l'article L. 420-2 du code de commerce, en leur reprochant un abus

D.AVEUGLES Fondation DES PETITS FRERES DES PAUVRES Fondation HOPITAUX DE PARIS - HOPITAUX DE FRANCE Association COMITE PERCE NEIGE Commune MAIRIE DE [Localité 3] Association ADAPEI 'LES PAPILLONS BLANCS

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répertoire général : 11/ 14785 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 juillet 2011- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 09/ 13444 APPELANTS Monsieur Jacques X... ... 93150 LE BLANC

tribunal de commerce de Meaux aux fins de la voir condamner à lui payer : - 730 549 euros au titre de la rupture abusive du marché de [Localité 6] - 81 651,48 euros au titre du solde du marché du Blanc-Mesnil

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Il indique qu'il exerce les professions de conducteur de véhicule de transports avec chauffeur, qu'il a fait l'objet d'une condamnation le 18 décembre 2020 pour des faits d'abus de confiance et d'escroquerie

PEGAS, prise en la personne de son gérant Monsieur [Z] [J] assisté par son curateur Monsieur [X] [E] domicilié [Adresse 2], domicilié ès qualités au siège sis [Adresse 3] Représentée par la SCP BLANC

judiciaire, la seconde pour recel de cet abus.

Enfin, elle s'oppose à l'appel incident de madame [B] en faisant valoir qu'elle ne caractérise aucun abus de procédure à son encontre.

[F] [I] et Mme [J] [K] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2023, qui a condamné le premier, pour blanchiment, abus de

FONCIA MONT BLANC dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de