Access. toit. " sont dépourvues de valeur probante, en l'absence de précisions sur la nature du matériel acheté et ne sont pas de nature à contredire le témoignage du vendeur ; que, dans ces conditions

des sociétés belges DVD, DWD et Desmette, il argue de sa bonne foi; qu'il prétend ignorer qui est à l'origine de la falsification des factures ; qu'il soutient que les vendeurs belges peuvent eux-mêmes

civil, la cour d'appel, qui a ainsi recherché si le vice était alors ou non apparent au sens de ce texte au lieu de rechercher si, caché au moment de la vente, il n'avait pas été découvert par les acheteurs

qu'ils ne démontraient pas avoir eu connaissance de l'absence de la rentabilité de l'installation à une date ultérieure à celle de la conclusion du contrat du fait qu'ils n'avaient produit aucun contrat d'achat

par mois, soit 120 000 francs pour 24 mois" (cf. arrêtp.8) ; "alors que dans ses conclusions le demandeur soutenait n'avoir jamais bénéficié à titre personnel du produit résultant des 21 fausses factures

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Florange à sa demande de consultation des factures

pas applicable, soit que les véhicules aient déjà ouvert droit à déduction d'IVA (la TVA espagnole) du fait de leur transmission successive dans le cadre du régime général de cet impôt dans ce pays (achat

[L] [X], exerce une activité de structure de regroupement à l'achat (SRA). 2.

d’achats de 2015 et 2016 postérieures à la facture du 19 février 2014. 11.

, permettant ainsi à ces deux sociétés de déduire de leur propres factures le montant de la TVA que lui avaient facturé ses fournisseurs en amont ; qu'en effet les sociétés concernées n'ont pu présenter

peine d'emprisonnement ainsi qu'à des amendes, en répression du délit douanier de contrebande et du délit de change ; " au motif qu'une partie des bijoux détenus par les prévenus et qu'ils avaient achetés

bénéficiaient, en application du contrat d'affrètement, au propriétaire du navire et doivent, par conséquent, être regardées comme des charges déductibles de son résultat ; - les dépenses de vêtements et d'achats

les HUS pour une durée d'un an avec mention d'une rémunération de 85 000 francs TTC avec objectif de rechercher la réalisation d'économie, ledit montant donnant lieu à un paiement en vertu de trois factures

d'achats publicitaires spécifiques aux oeufs, elle n'a pas d'objet, et si elle porte sur les factures d'achats d'espace pour les autres produits [Localité 1], elle est disproportionnée, car le détail

Il a précisé qu'il procédait à la récupération de matériaux sans rien acheter, en utilisant une camionnette pour se déplacer et procéder au ramassage des matériaux, puis il a indiqué avoir acheté des batteries

Il a précisé qu'il procédait à la récupération de matériaux sans rien acheter, en utilisant une camionnette pour se déplacer et procéder au ramassage des matériaux, puis il a indiqué avoir acheté des batteries

de Chinon "Domaine de Morilly" auprès d'autres viticulteurs : Alain Z..., facture du 13/08/96, 150 hl, Christophe A..., facture du 30/09/96, 220 hl, P. et B.

d'achats, passées en charge dans la comptabilité de la société et émanant des sociétés Link, Api-Promolink, Soproser FPM, paraissaient fictives et nécessiteraient une extension de la vérification à ces

commandées par la société [S] [Z] et à l'exécution des prestations de services nécessaires à l'approvisionnement et à l'exploitation du Magasin, Et la société CENTRALEMAG, agissant en qualité de centrale d'achat

[N] qui n'avait pas deux ans d'ancienneté au moment de la rupture de son contrat de travail ne justifie d'aucune préjudice ; qu'en ce qui concerne les équipements de sécurité elle justifie de leur achat