Par ordonnance de référé du 26 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - déclaré recevable l'action engagée par le syndic au nom du syndicat des copropriétaires de la résidence des Quinconces

X... propriétaire d'un lot de copropriété à usage d'atelier d'artiste dans un immeuble situé ..., a fait assigner le syndicat des copropriétaires, la société cabinet Deslandes, syndic, et M.

une instance nouvelle et alors que le syndic de copropriété ne peut exercer l'action en justice et intenter l'instance, au nom du syndicat de copropriété, qu'à la condition d'avoir été habilité par l'assemblée

Par actes du 2 et 26 février 2024, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic la SA GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE, a fait assigner Mme [E] [D] et Mme [B] [D] épouse [L] devant ce tribunal

Paul X... a cédé la totalité des actions de cette société pour prendre le contrôle de la société Bouvet et Bonnamour ; que le 26 juin 1997 M.

des copropriétaires du [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société Pierre et Gestion, domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° X 20-22.617 contre l'arrêt rendu

[B] [P] [N], CONDAMNE La SARL [E] [U] et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SARL [E] [U] à recti'er l'appel de fonds adressé à M.

exercée contre le syndicat Affaire : [J] [N] C/ Syndic. de copro.

[X] de leurs demandes tendant à voir déclarer irrecevable le syndicat des copropriétaires LE TRICASTIN DECLARER le syndicat des copropriétaires LE TRICASTIN recevable en son action en responsabilité

] (le syndicat créancier). 3.

S. était actionnaire "à Homère F., papa de Me F." porte manifestement atteinte à l'honneur et à la probité de cet officier ministériel ; qu'il est indifférent que ce ne soit pas le syndic qui ordonne

Banexi), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la société civile professionnelle René et Laurent Mayon, dont le siège est ..., ès qualités de syndic

A défaut d’autorisation, l’action du syndicat est jugée irrecevable (Pourvoi n°01-02073).

La BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD recherche la responsabilité tant du syndic en exercice à l'époque du désordre que du syndicat des copropriétaires.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 février 2022) et les pièces de la procédure, le 14 avril 1980, a été signé entre l'Assedic Midi-Pyrénées et les organisations syndicales représentatives, dont le syndicat

Armand X..., 2 / de Mme Anny A..., syndic, demeurant à Colmar (Haut-Rhin), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

J.M Pramorel, 05100 Briançon, 6 / le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immoblier Grand Boucle, dont le siège est 05100 Briançon, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour

[X] et Mme [H] ont saisi un tribunal de grande instance aux fins de nullité du jugement d'adjudication et de condamnation du syndicat des copropriétaires, de son syndic, la société Citya Urbania [Localité