Abderrazak F..., 4°/ Mme Nebiha X..., épouse F..., demeurant ensemble à Paris (5e), ..., 5°/ le Cabinet Claude Ginot et fils, administrateur de biens, dont le siège est à Paris (9e), ..., 6°/ M

service en qualité de secrétaire du 31 mai 1974 au 11 janvier 1985, date de sa démission, une indemnité en application de l'article 24 de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'administrateurs

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires des ... (15ème), représenté par son syndic le cabinet Gérard Cardinal, administrateurs

Claude Y..., administrateur de biens, pris en qualité de syndic de la Résidence "La Falaise" à Jullouville, demeurant à Granville (Manche), "Le Clos du Lude", 5 / de la Mutuelle générale française accidents

X... et autres, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice des biens et de la personne de ses enfants mineurs, Stéphanie et Christian, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février

(Pyrénées-orientales), pris en sa qualité d'administrateur des biens de Mme Andrée Y..., 4 / de M. Pierre-Jean X..., demeurant ...

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que Daniel X..., administrateur

, CONFORMEMENT AUX REGLES APPLICABLES A LA CONSERVATION ET A LA GESTION DES BIENS DES ABSENTS, LES BIENS DONT LA MISE SOUS SEQUESTRE EST ORDONNEE PAR MESURE D'INTERET GENERAL, ET QU'AINSI LA COUR D'APPEL

Auguste X... étant décédé avant la clôture du règlement judiciaire le concernant, un administrateur-séquestre a été désigné aux lieu et place du syndic pour administrer les biens dépendant de sa succession

X..., propriétaire d'un ensemble immobilier, a confié à la société Cabinet A..., administrateur de biens, selon contrat du 1er janvier 1990, un mandat général de gestion de ces immeubles ; qu'il a d'une

agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice des biens de son père M.

Le bail est destiné à l'exploitation d'un fonds de commerce d'agence immobilière, cabinet de gérance et administrateur de biens, syndic d'immeubles, conseil juridique, bureau d'études, et tout ce qui touche

CONCLUSIONS DES PARTIES SERONT RESERVEES AINSI QUE LES DEPENS"; MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT AVAIT ENONCE QUE "LA SOCIETE DEFENDERESSE NE CONTESTE PAS DANS SON PRINCIPE LA CREANCE DE VEUVE VIARD, BIEN

ADMINISTRATEUR DE BIENS LOCATION ET GESTION IMMOBILIERE « AB-LEGIM » [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Farauze ISSAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2017 MAGISTRAT DE LA MISE

Patrick X... en qualité d'administrateur légal pour la représenter et administrer ses biens et sa personne, - ordonné la suppression de son droit de vote, - laissé les dépens à la charge du trésor public

équivoque du bailleur à se prévaloir de la méconnaissance, à l'occasion de la cession litigieuse, des formalités stipulées dans le contrat de bail, résultait de ce que le mandataire de la bailleresse, administrateur

héritiers des deux successions n’ont pas de contact entre eux de sorte que la durée et la complexité des opérations de liquidation et de partage de ces successions créent une situation d’urgence à administrer

X..., l'exposant) sous tutelle, avait fixé la durée de la mesure à soixante mois, avait désigné l'association ARIANE FALRET en qualité de tuteur pour le représenter et administrer ses biens ainsi que sa

TUTÉLAIRE DU PONANT, 44 Rue Voltaire CS 61954 29219 BREST CEDEX 1, en qualité de tuteur, pour le représenter et administrer ses biens et le représenter pour tous les actes relatifs à sa personne, conformément

A, 05000 Gap, ès qualités d'administrateur des biens de sa fille mineure Elmas, en cassation de deux arrêts rendus les 2 novembre 1994 et 17 septembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre