CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

20 135 résultats pour « administration par la femme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

669a01aabf9da27f384b0e52

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ETABLISSEMENTS MARTIN AJ UP Administrateur judiciaire de la S.A.S. ETABLISSEMENTS MARTIN SELARL [FP] Mandataire judiciaire de la S.A.S.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68eddabbc8f5ccbb77339a71

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Je suis resté avec ma femme ici en France, ma femme m'a demandé de rester avec elle, je lui ai dit que j'avais une interdiction. Je suis parti seulement deux jours, et puis je suis revenu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404976_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

C d'avoir un comportement totalement inapproprié envers des collègues femmes, sur la base de témoignages à nouveau concordants et circonstanciés d'agents qui attestent avoir vu M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2209624_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23ec

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Jean Y..., c'est-à-dire sa femme et ses trois enfants ; que le 21 décembre 1979 se tint une assemblée générale de la SCI qui approuva à l'unanimité une situation comptable faisant apparaître des soldes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506718_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

sur les femmes sans abri qui exposent les risques auxquels elles sont exposées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506719_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

: - la famille va être remise à la rue de manière imminente et au plus tard le 21 septembre 2025 alors qu’elle n’a aucune solution de mise à l’abri en dépit de ses appels au 115 ; en sa qualité de femme

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0417JUD000915410

Admin. suprême

17 avril 2014

17 avril 2014

Le requérant menaça alors de tuer les deux femmes si elles ne lui disaient pas où elles conservaient d’autres sommes.

Source officielle
CC

civ3

607940e29ba5988459c3f7b3

Cassation

8 octobre 1970

8 octobre 1970

AVAIT SOUSCRIT, ET QUE LA COUR D'APPEL AURAIT DENATURE, NE CONCERNE QU'UNE SITUATION DE PUR FAIT, A SAVOIR LA CIRCONSTANCE QUE CERTAINES CHAMBRES PEUVENT ETRE EXCEPTIONNELLEMENT OCCUPEES PAR DE JEUNES FEMMES

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d99f

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

, et par décision du conseil d'administration en date du même jour, directeur général adjoint ; qu'il a été révoqué de ses fonctions de directeur général adjoint par décision du conseil d'administration

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-152

transparence vie publique

10 mars 2025

10 mars 2025

-Rome, alors ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742759e

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

Julie, épouse D..., contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 31 mai 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d38a

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

à la suite d'un entretien avec une future partie civile au cours duquel sont dénoncées les disparitions de plusieurs jeunes filles confiées à cette Administration, faits susceptibles d'être pénalement

Source officielle
CA

ETRANGERS

688af886aac506b5d705cf79

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

L'administration doit exercer toutes diligences à cet effet.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2431454_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

; c’est à tort que le ministre a estimé que ses instances dirigeantes n’étaient pas conformes à la réglementation prévue par le code du sport visant à garantir la parité entre les hommes et les femmes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22PA05132_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1909718_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

C des éléments retenus contre lui par l'administration, ni d'une procédure contradictoire. Le moyen doit être écarté comme étant inopérant. 5.

Source officielle
CA

Rétentions

62a2e0aa5a747ca9d45f1be4

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Je suis marié, ma femme se trouve au Pakistan. J'ai deux femmes. Avec la première j'ai trois d'enfants. Avec la deuxième, je n'ai pas d'enfant. Ma deuxième femme aussi se trouve au Pakistan.

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ebbf

Cassation

3 février 1970

3 février 1970

(EMILE); 2° FEMME Y..., EPOUSE X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE DU 20 DECEMBRE 1967, QUI LES A CONDAMNES, X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00234

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

et 77 % d'hommes ; que les 9 sièges à pourvoir impliquaient donc la candidature de : 9 x 23% = 2,07 femmes, arrondi à 2 femmes, 9 X 77% = 6, 93 hommes, arrondis à 5 hommes ; qu'or les listes déposées

Source officielle

Page 33 sur 1007

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.