CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
669a01aabf9da27f384b0e52
18 juillet 2024
ETABLISSEMENTS MARTIN AJ UP Administrateur judiciaire de la S.A.S. ETABLISSEMENTS MARTIN SELARL [FP] Mandataire judiciaire de la S.A.S.
Rétention Administrative
68eddabbc8f5ccbb77339a71
10 octobre 2025
Je suis resté avec ma femme ici en France, ma femme m'a demandé de rester avec elle, je lui ai dit que j'avais une interdiction. Je suis parti seulement deux jours, et puis je suis revenu.
3ème chambre
DTA_2404976_20250331
31 mars 2025
C d'avoir un comportement totalement inapproprié envers des collègues femmes, sur la base de témoignages à nouveau concordants et circonstanciés d'agents qui attestent avoir vu M.
7ème Chambre
DTA_2209624_20251009
9 octobre 2025
Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
civ3
61372140cd580146773f23ec
25 avril 1990
Jean Y..., c'est-à-dire sa femme et ses trois enfants ; que le 21 décembre 1979 se tint une assemblée générale de la SCI qui approuva à l'unanimité une situation comptable faisant apparaître des soldes
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506718_20251007
7 octobre 2025
sur les femmes sans abri qui exposent les risques auxquels elles sont exposées.
DTA_2506719_20251007
: - la famille va être remise à la rue de manière imminente et au plus tard le 21 septembre 2025 alors qu’elle n’a aucune solution de mise à l’abri en dépit de ses appels au 115 ; en sa qualité de femme
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0417JUD000915410
17 avril 2014
Le requérant menaça alors de tuer les deux femmes si elles ne lui disaient pas où elles conservaient d’autres sommes.
607940e29ba5988459c3f7b3
8 octobre 1970
AVAIT SOUSCRIT, ET QUE LA COUR D'APPEL AURAIT DENATURE, NE CONCERNE QU'UNE SITUATION DE PUR FAIT, A SAVOIR LA CIRCONSTANCE QUE CERTAINES CHAMBRES PEUVENT ETRE EXCEPTIONNELLEMENT OCCUPEES PAR DE JEUNES FEMMES
soc
613723becd5801467740d99f
9 octobre 2001
, et par décision du conseil d'administration en date du même jour, directeur général adjoint ; qu'il a été révoqué de ses fonctions de directeur général adjoint par décision du conseil d'administration
Avis (agent)
HATVP:2025-A-152
10 mars 2025
-Rome, alors ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.
cr
613726a5cd5801467742759e
14 juin 2006
Julie, épouse D..., contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 31 mai 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer
6079a86d9ba5988459c4d38a
20 février 2002
à la suite d'un entretien avec une future partie civile au cours duquel sont dénoncées les disparitions de plusieurs jeunes filles confiées à cette Administration, faits susceptibles d'être pénalement
ETRANGERS
688af886aac506b5d705cf79
29 juillet 2025
L'administration doit exercer toutes diligences à cet effet.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2431454_20260213
13 février 2026
; c’est à tort que le ministre a estimé que ses instances dirigeantes n’étaient pas conformes à la réglementation prévue par le code du sport visant à garantir la parité entre les hommes et les femmes
Juge des référés
ORCA_22PA05132_20241231
31 décembre 2024
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
9ème Chambre
DTA_1909718_20220929
29 septembre 2022
C des éléments retenus contre lui par l'administration, ni d'une procédure contradictoire. Le moyen doit être écarté comme étant inopérant. 5.
Rétentions
62a2e0aa5a747ca9d45f1be4
17 mai 2022
Je suis marié, ma femme se trouve au Pakistan. J'ai deux femmes. Avec la première j'ai trois d'enfants. Avec la deuxième, je n'ai pas d'enfant. Ma deuxième femme aussi se trouve au Pakistan.
6079a8bd9ba5988459c4ebbf
3 février 1970
(EMILE); 2° FEMME Y..., EPOUSE X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE DU 20 DECEMBRE 1967, QUI LES A CONDAMNES, X...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00234
13 février 2019
et 77 % d'hommes ; que les 9 sièges à pourvoir impliquaient donc la candidature de : 9 x 23% = 2,07 femmes, arrondi à 2 femmes, 9 X 77% = 6, 93 hommes, arrondis à 5 hommes ; qu'or les listes déposées
Page 33 sur 1007
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.