X... abusif, au seul motif qu'il n'avait pas apporté la preuve de ses allégations, la cour d'appel a violé l'article 1383 du code civil ; Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments de preuve

nouveau code de procédure civile ; qu'en affirmant de façon générale que des contestations sérieuses avaient été soulevées par les parties devant la formation de référé sans la moindre analyse des allégations

élément de nature à caractériser la volonté sérieuse et non équivoque du salarié de démissionner, a violé l'article L. 122-4 du Code du travail ; et alors, d'autre part, qu'en l'absence de toute allégation

A... et sans jamais fournir le moindre commencement de preuve pour appuyer leurs allégations, notamment la moindre indication du montant des commissions prétendument versées ou de la date des prétendus

X... ne disposant d'aucune liquidité et son compte bancaire au Crédit agricole étant du reste à découvert; qu'en présence de telles allégations qui n'étaient pas démenties par la partie adverse, la cour

compétence" ne peut constituer un motif précis sans être assortie de l'indication des insuffisances professionnelles visées ; qu'après avoir retenu que la lettre de licenciement se limitait à une telle allégation

figurant en procédure, à l'adresse de la résidence dont l'[2] est à la fois gestionnaire et bailleur, tandis que les faits ont été régulièrement constatés par un agent assermenté ; 5°/ que les allégations

l'espèce, en retenant, pour condamner in solidum [B] [Y] et les SCI Hoche A et Hoche B à payer à Maître [L] [W] la somme de 2.000 € à titre de dommages et intérêts, que leurs écritures comportent des allégations

grande arnaque des dentistes-requins » constitue un dénigrement de cette profession et en conséquence de la condamner au paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors « que toute allégation

La Cour a estimé que la requête était manifestement mal fondée et l'a déclarée irrecevable. Elle a considéré que les griefs ne soulevaient pas de question grave relative à l'interprétation ou à l'appl

Confirmation du jugement entrepris, débouté de l'ensemble de ses demandes, condamnation de la SCI ARIELE à payer 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel

Pour étayer ses allégations, M.

involontaires, a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale au motif allégué

La cour d'appel infirme le jugement du conseil de prud'hommes, déboute le salarié de l'ensemble de ses demandes, et condamne le salarié aux dépens d'appel. La cour estime que le salarié n'a pas rappor

Boucif, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la compagnie Air Algérie, dont le siège est ...,

[J], de statut civil de droit commun par double droit du sol comme étant née le 4 août 1882 à [Localité 3] d'une mère, [M] [T], elle-même née en 1862 à [Localité 3] (Algérie).

[A] [P], professeur, lors d'une réunion dans les locaux de cette université, au cours de laquelle, alors qu'elle était allée le saluer en lui tendant la main, celui-ci lui avait déclaré « allez vous faire

22 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 3 du décret n° 2000-73 du 28 janvier 2000, alors applicables ; Attendu qu'il résulte de la combinaison des deux premiers de ces textes que l'allégement