CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

71 801 résultats pour « allocation au conjoint survivant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00598

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° T 07-42.318 et n° U 07-42.319 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois : Vu

Source officielle

Page 33 sur 3591

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100682

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

L. 57 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; 2°/ ALORS QUE la pension des fonctionnaires est une allocation personnelle et viagère ; que selon son régime légal, elle n'est pas une

Source officielle
CC

soc

6137242ecd580146774134d2

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur cassation après renvoi (Soc. 5 avril 2005, pourvoi n° T 02-47.473

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2001231_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2020, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 17 juin 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Orne a

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Laurent X

613725f7cd58014677421e8a

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d228

Appel

16 juin 2009

16 juin 2009

MOTIFS Sur les allocations familiales Attendu que selon l'article L521-2 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction alors applicable à la date de la réclamation formulée par Monsieur X... le

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424442

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b6a

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2307704_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100025

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

dont elle disposait, les allocations familiales et la contribution du père à l'entretien et à l'éducation des enfants ; Qu'en statuant ainsi, alors que les prestations familiales, destinées à l'entretien

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d379

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département des Vosges, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02103

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

du statut de conjoint salarié ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si Mme X... ne remplissait pas les conditions nécessaires pour bénéficier du statut de conjoint salarié, la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200368

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 28 avril 2009), que Mme X.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01526_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

, ascendant ou descendant direct à charge du conjoint, accompagnant ou rejoignant un ressortissant qui satisfait aux conditions énoncées aux 1° ou 2° ; () ". 3.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2102137_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Calvados

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00462_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200345

Cassation

10 février 2011

10 février 2011

€ + 17.494 €) x 67 % = 24.021,91 € ; après déduction des revenus déclarés soit la somme de 11.505 € et de la rente de conjoint survivant de 11.177,15 €, le solde est de 1 339,76 € ; pour l'année 2006,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210071

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Cependant, la charge de l'enfant pour le calcul des allocations familiales est partagée par moitié entre les deux parents soit sur demande conjointe des parents, soit si les parents sont en désaccord sur

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2103457_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

L'intéressée a formé le 21 octobre suivant un recours administratif préalable obligatoire contre cette décision.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2202074_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Mme A a bénéficié de diverses prestations dont l'allocation de logement sociale pour un logement situé au 30 rue Traversière à Eymet où elle a déclaré résider avec son conjoint depuis le mois de janvier

Source officielle