Train-quartier Dupleix 75998 Paris Armées, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de M. et Mme X..., exploitant l'entreprise Ambulances

Yves Y..., exerçant sous l'enseigne Ambulance La Caylusienne, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2000, où étaient présents : M.

Jean-Claude Z..., exploitant l'entreprise Ambulances Ferrieux, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1987 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 135-2 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été embauchée le 2 janvier 1989 par la société Ambulances

aux règles relatives à la durée de travail du personnel ambulancier pour la période de décembre 2019 à mars 2020.

ambulances à payer à M.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [S] a été engagé, en qualité de chauffeur de taxi, personnel ambulancier, le 3 novembre 2011 par la Sarl Ambulances du Centre Alsace, entreprise comptant moins de 11 salariés

ambulances à payer à M.

(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Metz (section activités diverses), au profit de Mme Chantal Y..., ambulances Chantal, demeurant ...

X... a été engagé le 25 mars 2001 par la société Ambulances Hippocrate en qualité d'ambulancier BSN ; qu'ayant démissionné le 6 mai 2006, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ;

P... une ambulance afin d'assurer le transport de son épouse à l'hôpital ; que l'état de santé de celle-ci s'étant amélioré, ledit transport n'a pas eu lieu mais a été facturé à l'assuré qui en a demandé

formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant à la société Ambulances-Taxis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, la société Ambulance Jenaa, représentée par Me Albisson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022 à 10 heures 06, la Société Action Ambulance représentée par Me Albisson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

au directeur de lui apporter des précisions sur cette affaire ; collègues ambulanciers ; qu'à ce propos le dossier présente deux attestations d'ambulanciers, l'un ambulancier à Gevézé, Monsieur F...,

[I] [B] a été embauché par la société Ambulance Activia selon contrat à durée indéterminée à temps complet du 13 février 2013 en qualité d'ambulancier prévoyant une rémunération nette mensuelle de 1 800

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [D] [L] a été engagé par la société Ambulances Bernard, pour une durée indéterminée à compter du 3 août 2015, en qualité d'ambulancier

21 octobre 2022 ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée a pour conséquence de l'empêcher d'être embauché à partir du 1er septembre 2022 au sein de la société Ambulances

2011 en qualité d'auxiliaire ambulancier.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 21 juin 2012), que Mme X..., engagée le 19 avril 2010 par la société Les Ambulances