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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506844_20251020
20 octobre 2025
Elle soutient qu’elle est la seule au sein de la société habilitée à assurer l’organisation, la logistique et l’animation d’ateliers de confection de terrariums végétaux et que l’impossibilité de se véhiculer
1ère chambre
DTA_2102234_20220920
20 septembre 2022
Elle soutient que, si elle est dispensée du suivi de certains enseignements, elle effectue ses stages à temps complet, et que la consultation du site internet d'une autre région lui a permis d'observer
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208941_20220919
19 septembre 2022
Elle indique qu'elle exerce une activité professionnelle salariée de marchandiseur en charge d'animer et de dynamiser les forces de vente (points de vente, agences, distributeurs) au sein d'une société
9ème Chambre
DCA_22PA03520_20230630
30 juin 2023
B A, adjoint d'animation de 2ème classe recruté dans le cadre d'un contrat à durée déterminée par la communauté d'agglomération, exerce les fonctions de médiateur animateur au sein du stade nautique Youri-Gagarine
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-179389
13 novembre 2017
The article covered alleged corruption in the course of the renovation works of a State property in Sochi managed by the Directorate.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01577
1 juillet 2009
X..., qui a bénéficié de moins de formations que les autres salariés et a été le seul exclu d'un stage pratique sur site sans motif objectif, a subi une discrimination dans la formation à raison de ses
2ème chambre
DCA_22PA01837_20240626
26 juin 2024
, son maître de stage a relevé que, pour avoir manifesté des difficultés à accepter la prolongation du stage, il avait eu du mal à s'intégrer et mis du temps à s'investir dans cette reconduction et, qu'en
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0903JUD000400617
3 septembre 2020
poor state of health (obesity and untreated hypertension).
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007839125
23 juin 1993
X... critique la tenue le 29 février 1992 au stade municipal d'un gala organisé par le parti progressiste démocratique guadeloupéen en faveur de la candidature de M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1030JUD002954595
30 octobre 2001
He passed a written test but was not invited for interview at that stage.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10460
4 mai 2017
C..., vante les qualités de ce dernier, le qualifiant de personne positive et compétente en phase avec la politique Carrefour, maîtrisant parfaitement son rôle d'animateur de services de sécurité qui le
8ème chambre
DTA_2308461_20251006
6 octobre 2025
de la durée du stage pour prolonger, à due concurrence, la durée d’un an initialement prévue pour le stage.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201490
8 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 5 décembre 2005, les sociétés Toei Animation et Dynamic Planning
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2580373-2799163
9 décembre 2008
On 5 October Warsaw Court of Appeal, without examining the applicant’s state of health, extended his pre-trial detention for another four months.
JAF3
6712c44c81734932ee483a87
14 octobre 2024
de la SELARL MYRIAM RAZAVI, avocats au barreau de DIJON - 99 DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 27 mai 2024 tenue par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Annie
5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042737166
23 décembre 2020
Cet établissement accueille des étudiants, des personnes de moins de trente ans en formation ou en stage et des personnes titulaires d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01031
20 mai 2009
X... ne participe en aucune manière à la définition de ces offres de stages.
ECLI:CE:ECHR:2009:0127JUD003776304
27 janvier 2009
    On 10 March and 1 May 2007 Mr Anin’s wife – Ms Larisa Anin, and Mr Cebotari’s son – Mr Sergiu Orlov, respectively, informed the Court that Mr Anin and Mr Cebotari had died; they stated that
2ème Chambre
DTA_2202492_20240429
29 avril 2024
est fixée à un an. / Sauf disposition contraire du statut particulier, le stage ne peut être prolongé d'une durée excédante celle du stage normal. ". 6.Selon les dispositions de l'article 9 du décret
cr
613725f6cd58014677421e46
26 septembre 2001
"aux motifs que "II. les cessions et translations internationales. cession entre Poiray-Paris et Aurum (France) ; considérant que la cession de la parure entre ces deux sociétés, Aurum n'ayant au stade
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