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4 055 résultats pour « animateurs de stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506844_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Elle soutient qu’elle est la seule au sein de la société habilitée à assurer l’organisation, la logistique et l’animation d’ateliers de confection de terrariums végétaux et que l’impossibilité de se véhiculer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102234_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Elle soutient que, si elle est dispensée du suivi de certains enseignements, elle effectue ses stages à temps complet, et que la consultation du site internet d'une autre région lui a permis d'observer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208941_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Elle indique qu'elle exerce une activité professionnelle salariée de marchandiseur en charge d'animer et de dynamiser les forces de vente (points de vente, agences, distributeurs) au sein d'une société

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03520_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

B A, adjoint d'animation de 2ème classe recruté dans le cadre d'un contrat à durée déterminée par la communauté d'agglomération, exerce les fonctions de médiateur animateur au sein du stade nautique Youri-Gagarine

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-179389

Admin. suprême

13 novembre 2017

13 novembre 2017

The article covered alleged corruption in the course of the renovation works of a State property in Sochi managed by the Directorate.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01577

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

X..., qui a bénéficié de moins de formations que les autres salariés et a été le seul exclu d'un stage pratique sur site sans motif objectif, a subi une discrimination dans la formation à raison de ses

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01837_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

, son maître de stage a relevé que, pour avoir manifesté des difficultés à accepter la prolongation du stage, il avait eu du mal à s'intégrer et mis du temps à s'investir dans cette reconduction et, qu'en

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0903JUD000400617

Admin. suprême

3 septembre 2020

3 septembre 2020

poor state of health (obesity and untreated hypertension).

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007839125

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

X... critique la tenue le 29 février 1992 au stade municipal d'un gala organisé par le parti progressiste démocratique guadeloupéen en faveur de la candidature de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:1030JUD002954595

Admin. suprême

30 octobre 2001

30 octobre 2001

He passed a written test but was not invited for interview at that stage.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10460

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

C..., vante les qualités de ce dernier, le qualifiant de personne positive et compétente en phase avec la politique Carrefour, maîtrisant parfaitement son rôle d'animateur de services de sécurité qui le

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308461_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de la durée du stage pour prolonger, à due concurrence, la durée d’un an initialement prévue pour le stage.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201490

Cassation

8 septembre 2011

8 septembre 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 5 décembre 2005, les sociétés Toei Animation et Dynamic Planning

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2580373-2799163

Admin. suprême

9 décembre 2008

9 décembre 2008

On 5 October Warsaw Court of Appeal, without examining the applicant’s state of health, extended his pre-trial detention for another four months.

Source officielle
TJ

JAF3

6712c44c81734932ee483a87

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de la SELARL MYRIAM RAZAVI, avocats au barreau de DIJON - 99 DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 27 mai 2024 tenue par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Annie

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042737166

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

Cet établissement accueille des étudiants, des personnes de moins de trente ans en formation ou en stage et des personnes titulaires d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01031

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

X... ne participe en aucune manière à la définition de ces offres de stages.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0127JUD003776304

Admin. suprême

27 janvier 2009

27 janvier 2009

    On 10 March and 1 May 2007 Mr Anin’s wife – Ms Larisa Anin, and Mr Cebotari’s son – Mr Sergiu Orlov, respectively, informed the Court that Mr Anin and Mr Cebotari had died; they stated that

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202492_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

est fixée à un an. / Sauf disposition contraire du statut particulier, le stage ne peut être prolongé d'une durée excédante celle du stage normal. ". 6.Selon les dispositions de l'article 9 du décret

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e46

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

"aux motifs que "II. les cessions et translations internationales. cession entre Poiray-Paris et Aurum (France) ; considérant que la cession de la parure entre ces deux sociétés, Aurum n'ayant au stade

Source officielle

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