L'employeur explique que le contrat de travail respecte parfaitement les dispositions légales de validité propres au temps partiel, que Mme [R] disposait comme ses collègues, en application de l'accord

que la société Sopal soit, en conséquence, condamnée à leur verser la rémunération correspondant à ce coefficient, outre une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en application

Or, il ressort de l'examen de son bulletin de paie pour le mois d'avril 2017 que le salarié a perçu 2 152.89 euros au titre de la prime de 14ème mois, ce qui correspond nécessairement en application des

septembre 2006 et d'AVOIR ordonné à la société Taïs de remettre à Mme D... des bulletins de paie conformes à sa décision pour la période courant jusqu'au 17 octobre 2017 ; AUX MOTIFS QUE « Sur l'application

S... des bulletins de paie conformes à sa décision pour la période courant jusqu'au 17 octobre 2017 ; AUX MOTIFS QUE « Sur l'application de l'accord d'entreprise du 22 septembre 2006 depuis l'embauche

B... au coefficient 114 à compter du 17 octobre 2017 et de lui remettre des bulletins de paie conformes à sa décision pour la période courant jusqu'au 17 octobre 2017 ; AUX MOTIFS QUE « Sur l'application

d'une partie variable (commissions) à hauteur de 40 %', que dès lors l'augmentation générale dont a bénéficié l'ensemble du personnel rattaché, comme c'était son cas, au site d'[Localité 4], par application

par le salarié dans le cadre de ses contrats à durée déterminée successifs. ( ) En revanche pour la période postérieure à janvier 2013, les décomptes produits par Monsieur B... ne sont que l'exacte application

Y... a admis avoir eu recours de fin décembre à début janvier 2015 sur Bordeaux à l'application mobile de l'entreprise technologique UberPop, permettant par l'intermédiaire de leur smartphone la mise en

Par application d'un accord d'entreprise portant sur les classifications en date du 7 janvier 2009, elle a été positionnée au poste de Gestionnaire Administratif, G4 N1.

des occupations personnelles ; Attendu que l'accord d'établissement du 31 mai 2000 conclu au niveau de l'usine de [Localité 3] entre la direction et l'ensemble des organisations syndicales en application

des occupations personnelles ; Attendu que l'accord d'établissement du 31 mai 2000 conclu au niveau de l'usine de [Localité 10] entre la direction et l'ensemble des organisations syndicales en application

des occupations personnelles ; Attendu que l'accord d'établissement du 31 mai 2000 conclu au niveau de l'usine de Pierre-Bénite entre la direction et l'ensemble des organisations syndicales en application

des occupations personnelles ; Attendu que l'accord d'établissement du 31 mai 2000 conclu au niveau de l'usine de [Localité 9] entre la direction et l'ensemble des organisations syndicales en application

librement à des occupations personnelles ; Attendu que l'accord d'établissement du 31 mai 2000 conclu au niveau de l'usine de [Y] entre la direction et l'ensemble des organisations syndicales en application

Sur l'application de l'accord d'entreprise du 24 avril 2015 au retraité signataire de la transaction du 21 juin 2007 Aux termes des dispositions de l'article 2044 du code civil, dans sa version antérieure

Sur l'application de l'accord d'entreprise du 24 avril 2015 au retraité signataire de la transaction du 21 juin 2007 Aux termes des dispositions de l'article 2044 du code civil, dans sa version antérieure

Sur l'application de l'accord d'entreprise du 24 avril 2015 à l'ayant droit signataire de la transaction du 21 juin 2007 Aux termes des dispositions de l'article 2044 du code civil, dans sa version

Sur l'application de l'accord d'entreprise du 24 avril 2015 au retraité signataire de la transaction du 21 juin 2007 Aux termes des dispositions de l'article 2044 du code civil, dans sa version antérieure

Sur l'application de l'accord d'entreprise du 24 avril 2015 à l'ayant droit signataire de la transaction du 21 juin 2007 Aux termes des dispositions de l'article 2044 du code civil, dans sa version