pensée directe de l'auteur ; que la Cour avait considéré que tel était le cas pour le roman lui-même ; que c'était encore plus le cas pour le texte poursuivi, qui indiquait clairement la sortie de la fiction

-Y..., apporteurs de la somme de 5 000 francs et, de l'autre, Jean-Louis Y..., apporteur d'une somme d'un même montant ; que Jean-Louis Y... est décédé le 16 février 1992 ; que ses héritiers, Mme Z...,

fournisseurs ainsi que d'organismes avaient été réglés par ses propres chèques, la cour d'appel, qui a pu en déduire qu'il s'était comporté en gérant de fait de cette société ce qui prouvait le caractère fictif

La copie de fichiers. Le premier juge relève à juste titre qu'il n'existe aucun élément objectif sérieux démontrant que M.

DE 37.360 F AU TITRE DE L'ANNEE 1971, A CONCURRENCE DE 23.900 F AU TITRE DE L'ANNEE 1973 ET A CONCURRENCE DE 17.600 F AU TITRE DE L'ANNEE 1974 ; QUE L'ADMINISTRATION, ESTIMANT QUE LA LOCATION ETAIT FICTIVE

ou d'une facture de complaisance ; que si l'administration apporte des éléments suffisants permettant de penser que la facture ne correspond pas à une opération réelle, il appartient alors au contribuable

Attendu que la SA Polyclinique de la Guadeloupe soutient que la prestation commandée devait être réalisée avant le 22 juillet 2010, date de l'échéance de l'offre ; Que l'appelante n'apporte cependant

d'instruction avait dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'abus de position dominante ; "aux motifs que la société Antenne 2 ne peut être taxée d'abus de position dominante ; qu'en effet il appert

Il résulte des motifs énoncés aux points 4 et 5 que les factures en cause correspondent à l'achat de prestations ou de biens fictifs.

Gers une somme de 1 366 488 francs ; "aux motifs qu'en ce qui concerne la prise en charge par les organismes sociaux de pensionnaires hébergés dans des maisons de retraites non agréées, le prévenu n'apporte

DE CERTAINS LOCAUX, A USAGE DE BUREAUX, A DES APPORTS EN CAPITAL ET A DES APPORTS EN INDUSTRIE, PRECISANT A CET EGARD N'AVOIR PAS ETE SALARIE, LE SALAIRE PORTE A SON NOM AUX BILANS DU FONDS DE COMMERCE

bien donné sera rapportable en moins prenant pour sa valeur à ce jour », n'étaient pas contradictoires, mais s'expliquaient par l'emploi inexact du terme « rapportable » à la place du terme « réunion fictive

[C], la société Pharmagest Interactive a violé l'engagement, librement accepté par elle le 19 mai 2017, d'apporter une réponse à M.

d'en apporter la preuve ; qu'en faisant peser la charge de la preuve de l'existence d'un lien de subordination sur M.

En outre, et en plus d'avoir enregistré les remboursements fictifs pour le compte de vos collègues de travail, certains d'entre eux ont, de la même façon, enregistré des opérations fictives pour votre

Si l'administration apporte des éléments suffisants permettant de penser que la facture ne correspond pas à une opération réelle, il appartient alors au contribuable d'apporter toutes justifications utiles

Si l'administration apporte des éléments suffisants permettant de penser que la facture ne correspond pas à une opération réelle, il appartient alors au contribuable d'apporter toutes justifications utiles

; Z... pour complicité de faux et d'usage de faux en écritures de commerce, fraude fiscale et complicite de fraude fiscale, omission de passation d'écritures et passation d'écritures inexactes ou fictives