A compter du mois de juin 2007, il devait faire l'objet, à plusieurs reprises, d'arrêts de maladie.

Attendu selon l'arrêt attaqué (Rouen, 1er décembre 1987) et l'arrêt avant-dire droit du 3 février 1987 auquel il se réfère, que Mme X... a été employée par la société "Cabinet Dominique" en qualité de

de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE « Mme [A] fait valoir: que la seule circonstance qu'elle ait été placée sans discontinuer en arrêt maladie pour cause d'accident du travail puis en arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Seteb, dont le siège est ...

La lettre relève, ainsi, de janvier 2006 à la mi-juin 2007, 54 arrêts pour maladie pour une durée moyenne de trois jours chacun ; - jamais le salarié ne prévient son employeur le jour de son absence :

retient que s'il n'est pas contesté qu'à la date de la prise d'acte, l'association CASC d'Argenteuil n'avait pas fait procéder à la visite de reprise de Mme X... après son arrêt de maladie qui a pris

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DE M. X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crit Interim, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Visseries et boulonneries de Fourmies, dont

A la suite de l'apparition d'un syndrome fibromyalgique et d'un syndrome anxiodépressif sévère, Mme [I] a été placée en arrêt de maladie ordinaire du 4 juillet 2013 au 3 juillet 2014.

par la société Euromarché aux droits de laquelle se trouve la société Carrefour ; qu'il a été licencié, le 18 décembre 1992, pour faute lourde, son employeur lui reprochant d'avoir exercé, pendant un arrêt

de condamner la société Norauto à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation de préjudices subis et, d'autre part, d'enjoindre à cette société de transmettre à la caisse primaire d'assurance maladie

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., qui a bénéficié successivement de onze contrats de travail entre le 9 août et 26 octobre 1996 et qui a été mise en arrêt

municipal de la ville de Dunkerque et la ville de Dunkerque auprès de la société GPA assurances, aux droits de laquelle vient la société Generali IARD (l'assureur) ; qu'ayant été placée en alternance d'arrêt

personnel municipal de la ville de Dunkerque et la ville de Dunkerque auprès de la société GPA assurances, aux droits de laquelle vient la société Generali IARD (l'assureur) ; qu'ayant été placé en arrêt

paiement. 4) Madame [Z] réclame le paiement d'une somme de 2.103,11 euros au titre d'un rappel de salaire relatif à des compléments de l'employeur et de l'organisme de prévoyance pour des périodes d'arrêt

maladie, après avoir soumis M.

La relation contractuelle se poursuivait, émaillée d'échanges de courriers et d'arrêts de travail pour maladie.

En outre, la reconnaissance de l'imputabilité au service de ces arrêts de maladie ne saurait établir à elle seule l'existence d'un comportement de harcèlement moral à son égard.