A, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, pour signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département des Alpes-Maritimes.

D, il ressort des pièces du dossier qu'il est écroué depuis le 13 décembre 2007 pour des faits particulièrement graves, notamment de viol, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire

A B a été condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour des faits de vol en bande organisée avec arme, complicité d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage pour obtenir

B comme présentant une menace pour l'ordre public alors même qu'il n'a pas été condamné à la date de l'arrêté attaqué pour les faits d'extorsion commise avec une arme en récidive, arrestation, enlèvement

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

bande organisée, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires en bande organisée, associations de malfaiteurs, violation de domicile, en récidive, et recel, a prononcé sur sa demande

C..., ressortissant espagnol né le 27 avril 2006, a été interpellé par les services de la gendarmerie et placé en garde à vue pour des faits « d’arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire

détenir une arme d'une durée de 5 ans, interdiction de contact avec Mme [T] [P] d'une durée de trois ans et retrait total de l'autorité parentale sur l'enfant [O] [P] né le 28 août 2020 pour des faits d'arrestation

d'emprisonnement de 5 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis et interdiction de détenir ou porter une arme pendant 5 ans, en répression de faits de : - VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES et ARRESTATION

mise en examen le 5 mai 2017 par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Béthune et placée en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention de ce tribunal pour'des faits d'arrestation

une autre circonstance, détention d'arme de catégorie C non déclarée .Il a été condamné le 11 juin 2015 par le tribunal judiciaire de Cayenne à une peine de 3 ans d'emprisonnement pour des faits d'arrestation

nouvelle condamnation à une peine d'un an d'emprisonnement délictuel par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, en récidive, et d'arrestation

février 2021, à une peine de dix-huit ans d'emprisonnement, pour vol avec arme en récidive, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime, violence aggravée, arrestation

A est écroué depuis le 7 février 2010 et exécute plusieurs peines d'emprisonnement notamment pour avoir commis des faits de vol avec arme en récidive et arrestation, enlèvement, séquestration ou détention

bande organisée d'engin explosif ou incendiaire ou d'élément de substance destiné à entrer dans la composition de produit explosif, détention d'un dépôt d'armes ou de munitions de catégories a ou b, arrestation

A... a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de vingt-deux ans pour des faits de complicité d'assassinat, complicité d'arrestation, enlèvement, séquestration

intéressé, déjà connu pour des faits de vente à la sauvette en 2017 et vol à la tire en 2021, a été condamné, le 14 novembre 2023, à une peine de deux ans d’emprisonnement pour les faits suivants : « arrestation

a été placé en détention provisoire au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis le 22 novembre 2024 à la suite de sa mise en examen, le même jour, des chefs de tentative de viol commis en réunion, d'arrestation