du Code civil ; alors, d'autre part, que dans ses conclusions d'appel, M.

X... avait pu perpétrer un acte contractuellement prohibé, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1134 et 1147 du Code civil ; alors que, de surcroît, le juge ne

Daniel X... et la SARL Vaise Minceur de leur demande, fondée sur les articles 1184, 2000, 1134, 1147 et 1149 du Code civil, de résiliation du contrat de franchise aux torts exclusifs de la SASU Physiomins

P... sur le fondement de l'article 1792 du code civil et à titre subsidiaire de l'article 1147 du code civil.

du code civil ; 3 / que le relevé de compte titres du 31 décembre 1994 et le crédit coupons du 3 janvier 1995 adressés par le crédit mutuel à M. et Mme X... mentionnaient le code valeur 11543, ce qui

[Z] n'avaient pas été à l'origine du préjudice de sa patiente, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

faute à l'origine du dommage, devant entraîner sa propre responsabilité, exclusive ou partielle, l'arrêt est encore dépourvu de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu,

du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; Mais attendu que, sous le couvert du grief non fondé de violation des articles 4 et 16 du code de procédure civile et 1147

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que selon un contrat de prêt conclu entre les époux X... et la CRCAM de l'Aube et de la

de commerce et 1147 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt constate que la SCI ne prétend pas que, pendant la période considérée, son gérant ait rencontré des difficultés pour se conformer à

du Code civil et l'article L. 144-1 du Code du travail ont été violés, alors, d'autre part, que s'il n'avait pas circulé sur une route située en dehors de son secteur de prospection limité au sud-est

X... avait manqué à son devoir de conseil; que, dès lors, la créance de la SARL était certaine; qu'en décidant le contraire, l'arrêt attaqué a violé les articles 1147 du Code civil et 809, alinéa 2, du

A..., qui était chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, n'avait pas manqué à ses obligations, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ;

Par dernières conclusions notifiées le 4 décembre 2023, les époux [K] demandent au tribunal de : Vu les articles 1137 et suivants du Code civil, – déclarer la demande des époux [K] recevable et bien fondée

X... sur le fondement des articles 1147 et 1371 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et 1984 du même code ; Sur le second moyen

du code civil, dans sa rédaction applicable au litige.