ARRÊT : Par défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N°357 CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2014 R.G.

Ses difficultés résultent de l'acquisition d'une société SIIC qui a eu un impact de 457 K€, de l'impact de IONYX CONCEPT à hauteur de 170 K€ qui a été liquidée via une TUP en 2023 ; mais aussi de l'arrêt

ARRET N° 23/12 R.G : N° RG 21/00174 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CH66 Du 20/01/2023 [C] C/ S.A.S.

ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R.G. No 10/00839 AFFAIRE : Audrey X...

Par acte de commissaire de justice en date du 12 juin 2025, l'OPHIS a signifié à Monsieur [V] [Z] un congé pour non-respect de ses obligations, prenant effet le 12 juillet 2025.

2007 Madame Isabelle PINET-URIOT, conseillère, de la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt

Selon l'arrêt attaqué (Pau,12 décembre 2018), le 14 décembre 2012, Y...

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 495 F-D Pourvoi n° U 14-25.465 R É P U B L I Q U E F

[L] [U] [I] [U] es qualité de curateur de Mr [L] [U] [B] [U] es qualité de curateur de Monsieur [L] [U] C/ [Z] [Y] [F] C.C.C le 09/01/25 à: -Me QUOIZOLA

Une ordonnance du 12 décembre 2024 clôture la procédure. II.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 01/00348. AFFAIRE : ADAPEI DE LA SARTHE C/ X...

VIPISSIME à payer à M. et Mme [W] [X] : o la somme provisionnelle de 15 219, 64 euros arrêtée au 2 septembre 2025, terme trimestriel d'avril à juin 2025 inclus , outre les intérêts au taux légal à compter

A l'audience, la SCI EXCELSIOR maintient ses demandes initiales sauf à préciser qu'en vertu d’un décompte arrêté au mois de septembre 2025, l’arriéré s’élève désormais à la somme de 12 876,30 €.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 N° 2013/435 Rôle N° 11/19638 SAS SENEQUIER SAINT-TROPEZ C/ [V] [X]

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement arrêtant un plan de cession du 13/01/2026 Numéro de rôle : 2025 015304 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13/01/2026 (article 450 C.P.C.)

ARRÊT N° /2022 SS DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00182 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5CM Pole social du TJ de REIMS 20/00275 17 décembre 2021 COUR