2241 du code civil, ensemble l'article 1304 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016.

2241 du code civil, ensemble l'article 1304 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016.

2241 du code civil, ensemble l'article 1304 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016.

2241 du code civil, ensemble l'article 1304 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 20 janvier 2016.

2241 du code civil, ensemble l'article 1304 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016.

2241 du code civil, ensemble l'article 1304 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016.

2241 du code civil, ensemble l'article 1304 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016.

2241 du code civil, ensemble l'article 1304 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016.

infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, demandant au tribunal de : Vu l'article L. 145-5 du code de commerce, Vu les articles 1104 et suivants du code civil

L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation et l'article 1382, devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 13.

1152 ancien du code civil, par fausse application, et l'article 1382, devenu 1240, du code civil par refus d'application ; ALORS, EN QUATRIEME LIEU, QUE Ne constituent pas une perte de chance mais un

1240 et 1241 du code civil , Vu l'article 1237-3 du code du travail, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - déclarer recevable et bien fondé l'appel formé par la société Delzongle Aquitaine

à 1230 du code civil.

1315 du code civil, ensemble les articles L. 1242-2, L. 1245-1 du code du travail ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande tendant à la requalification de ses douze contrats de travail

Sur les articles 696 et 700 du Code de Procédur Civile.

Aux termes de l'article L. 2141-11 du même code : " I.

L 1243-1 et L 1243-4 du code du travail.

L. 5134-35, L. 5134-40 et L. 5134-47 du code du travail, et des articles L. 1242-3 et L. 1245-1 du code du travail que l'obligation pour l'employeur d'assurer des actions de formation, d'accompagnement