En application de l’article 700 du code de procédure civile, M. [M] [X] sera condamné à verser à la société Emmaus Habitat une somme de 100 euros.

32-1 du code de procédure civile ; - condamne Mme [N] à leur payer la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, incluant les frais de

GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LE PRINCIPE DE L'IMPOSITION : - CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1573 DU CODE GENERAL DES IMPOTS DANS

euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

682 du Code civil ; 4.

euros sur 1e fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, - Rappeler que l’exécution provisoire de droit est attachée à la décision à intervenir

700 du Code de Procédure Civile de première instance ' 2500,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile à hauteur d'appel.

€ au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens Monsieur [L] [O] et Madame [Z] [T] épouse [O] devront payer la somme de 800 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

INFINITE [Localité 1] a présenté les demandes suivantes : 'Vu les articles 1353, 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article L. 111-10 du code des procédures civiles d'exécution, Il est demandé à la

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile en sus de la condamnation du défendeur aux dépens.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

par application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, ' dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire.

[V] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L412-1 du code des procédures civiles d’exécution ;Supprimer le bénéfice de la trêve hivernale en application des dispositions de l’article L412-6 du code des procédures civiles d’exécutionEn tout état

Elle réclame le paiement de la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.