1641 et 1644 du code civil la résolution des deux ventes successives conclues le 5 septembre 2006 entre les époux X... et M.

La concluante demande à la Cour, vu les articles 367 et 12 du Code de Procédure Civile; 1135, 1146, 1147, 1148, 1151, 1604, 1610, 1641, 1642 et 1649 du Code Civil ; de : - ordonner la jonction des instances

Il a prononcé la résolution de la vente sur le fondement de l'article 1644 du code civil et condamné le vendeur à supporter les préjudices subis par l'acheteur en lien avec le vice caché en vertu de l'article

1641 et suivants du Code Civil.

1315 du code civil, ensemble l'article 1648 du même code ; Attendu que pour déclarer irrecevable leur action en garantie des vices cachés, l'arrêt retient que les consorts Y...- Z... ne produisent

L.213-2 : " Sont réputés vices rédhibitoires et donnent ouverture aux actions résultant des articles 1641 à 1649 du code civil, sans distinction des localités où les ventes et échanges ont lieu, les maladies

Il en a déduit que l'immeuble en cause était bien affecté de vices cachés au sens de l'article 1641 du code civil.

D... et Mme C... demandent à la Cour de : - vu l'article 122 du code de procédure civile ; - vu les articles 1116, 1184, 1304, 1642-1, 1648 du code civil ; - vu l'adage " nemo auditur propriam turpitudimen

1641 du code civil.

1641 à 1644 du code civil et en paiement des sommes HT de 35 000 € au titre des frais de sondage destructif, de 360 000 € au titre du surcoût des fondations et du dallage, et de 218 764, 34 € à titre

Par conclusions notifiées le 31 août 2023, l'appelante demande à la cour de : Vu les articles 1642-1 et 1648 alinéa 2 du code civil, Vu l'article 1646-1 du code civil, Vu l'article 1792 du code

[M] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

1615 du code civil, constitue un défaut de délivrance conforme de la chose vendue au sens des dispositions des articles 1604 et suivants du code civil.

écritures ( page 10) leur demande de résolution de la vente sur les dispositions des articles 1641 et suivants du code civil relatives à la garantie légale des vices cachés.

Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Subsidiairement, vu les articles 1641, 1643 à 1645 anciens du Code civil, Vu les articles 1134 et 1147 anciens du Code civil    -       DIRE et JUGER

1641 du code civil.

700 du code de procédure civile ; - débouté la SAS Jegg Energie de sa demande formée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SAS Jegg Energie aux dépens