1382, devenu 1240, du code civil, ensemble l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande de M.

1346 du code civil, du décret n°55-604 du 20 mai 1955, du décret n°56-220 du 29 février 1956, des articles 2224, 2230, 2241 du code civil, des articles 480 et 568 du code de procédure civile, de : -

Sur le recours personnel de la caution La CEGC fonde sa demande en paiement sur l'article 2305 du code civil qui dispose que la caution qui a payé, a son recours contre le débiteur principal.

[A] [O] sur le fondement de l’article 2305 (ancien) du Code Civil.

2305 et 2306 du code civil, qui peuvent d'ailleurs se cumuler, et que, pour préserver ses droits, M.

Par dernières conclusions notifiées le 10 août 2023, la Cegc demande à la cour, au visa des articles L. 231-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, des articles 2305 et 2309 du code

code de la construction et de l'habitation, en particulier l'article L. 231-6 du même code et des articles 1315 et 2305 du code civil, de : - confirmer le jugement rendu le 17 avril 2015 en ce qu'il a

[G] [C] et Mme [B] [T] épouse [C] sur le fondement de l’article 2305 (ancien) du Code Civil.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 - Sur la demande en paiement de la CEGC 1.1- Sur le recours personnel de la caution L’article 2305 du code civil, dans sa version en vigueur à la date de l’assignation introductive

[C] [K] et Mme [O] [X] épouse [K] sur le fondement de l’article 2305 (ancien) du Code Civil.

Or, en l'espèce, la CEGC exerce son seul recours personnel fondé sur l’article 2305 ancien du Code Civil.

[V] [U] et Mme [Y] [O] devant le Tribunal Judiciaire de Pontoise auquel il est demandé, au visa notamment de l’article 2305 ancien du Code Civil : * de condamner solidairement M.

La COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS indique exercer son action sur le fondement de l’article 2305 ancien du code civil, relatif au recours personnel.

mise en demeure, - 3.901,00 € par application de l'article 2305 ancien du Code civil, au titre des frais d'avocat et des frais d'huissier exposés par la CEGC, - 330,00 € par application des articles L512

Aux termes de son exploit introductif d'instance, la société CREDIT LOGEMENT formule, au visa de l'article 2305 ancien du code civil, les demandes suivantes : - CONDAMNER solidairement monsieur [G] [

Aux termes de son exploit introductif d'instance, la société CREDIT LOGEMENT formule, au visa de l'article 2305 ancien du code civil, les demandes suivantes : - CONDAMNER monsieur [R] [B] à lui payer

MOTIVATION Sur la demande principale de la société Crédit Logement à l’encontre de Monsieur [Q] [D] L’article 2305 ancien du code civil, dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n°2021-1192 du 15

dans le visa d'un texte, l'article 2010 du code civil ayant été visé au lieu de l'article 2310 du même code ; Qu'il convient de rectifier cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifie l'arrêt n° 870 FS-P