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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
.
69b74701cdc6046d47cd554c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Et assigné la SASU [C] DEL LA MAMA devant le Tribunal de Commerce de Compiègne le 23 septembre 2025 à 14h00 auquel elle demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil Vu l'article 514 du Code
Source officielleJAF 2
697ae16bcdc6046d470d2243
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/01673 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESHJ [Adresse 4] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ef766d1156dbbfbeaf
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C JUGEMENT du 11 Juillet 2024 minute n° N° RG 23/03099 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MI55 ------------- [B] [W] épouse [Z] C/ [T] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
Source officielle2ème chambre cab. D
6a04729acdc6046d47969549
3 avril 2026
3 avril 2026
Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code civil, le divorce de : Madame [S], [I], [P] [K] Née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 1] ([Localité 6]-Atlantique) et de : Madame [X], [J], [
Source officielleJAF Cab 8
679bfedd43b3d977d8cd3722
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/04116 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SI5E / JAF Cab 8 AFFAIRE : [R] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f45
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Le 13 mars 2009, Mme Z...a assigné son mari en divorce sur le fondement des articles 233 et 234 du Code Civil.
Source officielleChambre 08
69a41b67cdc6046d4721aae5
2 avril 2025
2 avril 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVTITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 02 Avril 2025 Réf : S0004967 N° PCL : 2025J00366 N° RG : 2025P00570
Source officielleChambre famille CAB 1
69a29839cdc6046d47030155
5 janvier 2026
5 janvier 2026
en date du 18 avril 2025 , Vu l'ordonnance de clôture en date du 16 septembre 2025 , Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles 237, 238 du Code Civil
Source officielle2ème CH - Section 1
642fb796cece1704f5747951
6 avril 2023
6 avril 2023
230-1, L. 231-1 et suivants dont L. 231-10, et R. 231-14 du code la construction et de l'habitation, 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, d'infirmer le jugement entrepris, et statuant à nouveau, de :
Source officielle2e Chambre
6032a5fced78511e00953502
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Elle précise que conformément aux dispositions des articles L 231-1 et D 231-2 du code des relations entre le public et l'administration sa demande de renouvellement de l'agrément est une demande pour
Source officielle4ème Chambre Cab E
6866cd56d33109fd079add8a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/06870 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QVP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielleCh. 3 Cab. 4
68e42f3d681ed727f2a6347e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
233 et 234 du Code civil le divorce de : [G] [N] [P] [Y] Né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 11] et de [J] [Z] Née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 9] (ALLEMAGNE) lesquels se sont mariés
Source officielleCh. 3 Cab. 4
69d98e48cdc6046d47d350bc
10 avril 2026
10 avril 2026
233 et 234 du Code civil le divorce de : [W] [A] [P] Né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 4] (MEURTHE-ET-MOSELLE) Et de [G] [L] [Z] Née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4] (MEURTHE-ET-MOSELLE
Source officielle5ème chambre cab. C
68e88b883ea43407b9fbbc74
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUGEMENT du 09 Octobre 2025 minute n° N° RG 25/03157 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N23T ------------- [M] [R] [B] épouse [F] sous tutelle de l’ATADEM 49 C/ [Z] [V] [W] [F] Art. 1107 CPC
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92167
9 mars 2015
9 mars 2015
APPELANT Monsieur Moïse X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me COPPEL, substituant Me Johanne DAHOMAIS, (56), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL CARIB SÉCURITÉ PRIVÉ 232 Rue
Source officielleRéférés civils
65bc61c84fb290a346074107
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Que les demandes en article 700 du CPC de même que les dépens de l'instance seront réservés.
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ed766d1156dbbfbe76
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C JUGEMENT du 11 Juillet 2024 minute n° N° RG 23/03185 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGRS ------------- [T] [X] C/ [C], [B], [S], [Y] [K] épouse [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c35e
8 juillet 2008
8 juillet 2008
700 du CPC outre les entiers dépens de première instance et d'appel et autorise la SCP MARBOT-CREPIN à procéder au recouvrement direct de ceux d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du
Source officielle2ème chambre
69df1d85cdc6046d47477e2a
14 avril 2026
14 avril 2026
[K] [I] à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc la somme de trois mille euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile (cpc) - condamné M.
Source officielleJAF CAB 1
65bbc98b9721cd1c6a2d3e9b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur la demande reconventionnelle en divorce pour altération définitive du lien conjugal Selon le dernier alinéa de l’article 238 du code civil, sans préjudice des dispositions de l'article 246, dès lors
Source officiellePage 33 sur 195