CONDAMNER la société [2] à verser à l'US [1] [1] 1'000€ à titre de provision sur dommages et intérêts, outre 500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNER la société [2] à

700 du code de procédure civile, - condamner [Y] [W] à verser la somme de 1 500 € à la caisse primaire d'assurance maladie au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu l'article 1165 du code civil, Vu les articles 700 et 514 du code de procédure civile, * Condamner Renault à lui verser la somme de

L. 2132-1 du code général de la propriété des personnes publiques et L. 116-1 du code de la voirie routière et, au visa des articles 32, 122 du code de procédure civile et 2224 du code civil, de dire

Code de procédure civile.

[P] [C] aux fins d'entendre : I-In limine litis : Vu l'article 74 du code de procédure civile, Vu l'article 378 du code de procédure civile, Vu les conclusions d'incident notifiées le 2 octobre 2025

902 du code de procédure civile.

des intérêts prévue par l’article 1343-2 du code civil.

le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] à payer à la société civile immobilière de l'étang la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné le

l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner la Ville d’[Localité 1] aux entiers dépens.

[U] à payer à la société [1] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné M. [U] aux entiers dépens. M.

700 du code de procédure civile.

, Vu les articles 325 et 329 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 2298 du code civil, DÉCLARER la société EOS FRANCE, agissant en qualité de représentant-recouvreur du FONDS COMMUN

demande tendant, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, à voir ordonner une mesure d'instruction au siège de la société Fruehauf dont elles soupçonnaient des actes de concurrence

civile, Vu les articles 1231 et suivants du code civil, Vu l'article L131-1 du code de procédure civile d'exécution, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces jointes,

1719,1720, 1219, 1220 et 1343-5 du code civil et 835 du code de procédure civile, de l’autoriser à régler le loyer mensuellement et d’avance pour une durée provisoire allant du 1er avril au 30 septembre

835 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article 1342 du code civil, Vu les dispositions de l’article 2224 du code civil, Rejeter purement et simplement toutes demandes, fins et conclusions

les articles 378, 484, 488, 835, 872 et 873 du code de procédure civile, Vu l'article L. 145-5 du code de commerce, Vu les articles 544, 1103 et 1104 du code civil, Vu la jurisprudence, A titre