AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
67820ab8d30fbdc4c17b9d2d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
section 2 de la cour d'appel de Douai, Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre, assistée de Marlène Tocco, greffier ; Vu l'appel interjeté le 25 janvier 2024, enregistré sous le n° 24/0379
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PREMIERE PRESIDENCE
69678854cdc6046d4742bf23
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Portalis DBVT-V-B7J-WKPX Affaire : Ordonnance, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5], décision attaquée en date du 24 Juin 2025 APPELANTS Monsieur [Y] [N] [S] [F] [Adresse 2]
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