441-1, 441 alinéa 2, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable

150 à 153 du Code pénal, 441-1 du nouveau Code pénale, 6, 211, 212, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

313-1, 314-1, 314-7, 441-1, 441-4 du Code pénal, 85, 86, 177, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel du juge d'instruction

des droits de l'homme, 1er de l'ordonnance du 27 décembre 1958, 1er de l'arrêté du 11 décembre 1959, 443-2, R. 645-11 du Code pénal, 9, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué

121-1, 121-4, 313-1 et 441-1 du Code pénal, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué

485 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 316-1, L. 316-2, R. 315-1 et R. 444-3 du Code de

6, 7 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 66 de la Constitution, 222-11 du code pénal, 441-1,441-2 et 441-3 du même code, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

ans d'emprisonnement avec maintien en détention, 2, 5 millions de francs d'amende, 5 ans d'interdiction des droits civiques et civils prévus à l'article 131-26, 1, 2, 3 et 4, du Code pénal, le deuxième

L. 313-2, alinéa 2, du Code de la consommation, des articles 121-5, 313-1, 441-1 du Code pénal, de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

441-1 et suivants du code pénal, 593 du code de procédure pénale, contradiction et insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif de la cour d'appel de Riom a déclaré le prévenu coupable de

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 150 et 151 anciens du Code pénal, 441-1 nouveau du Code pénal, 2, 3, 85, 86, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que la chambre

121-4, 121-5, 313-1 du Code pénal, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré François-Marie X... coupable

459 du Code de procédure pénale - les conclusions évoquées au moyen n'étant pas visées par le président - la cour d'appel a justifié sa décision au regard de l'article 386 du Code de procédure pénale

441-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que la lecture

441-1 et suivants du Code pénal, 575, alinéa 2,6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

de la violation des articles 441-6, alinéa 2, du code pénal, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l"arrêt attaqué a condamné M.

446, 591, 802 du Code de procédure pénale, L. 611-1 du Code du travail et 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce qu'il résulte

[M] [Z] expose que le tribunal a violé l'article 4 du code de procédure pénale ; en présence d'une action publique engagée avant la décision civile, le juge du fond se trouve placé dans une situation où