la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 6.

tirés de la vraisemblance de faits impossibles à définir, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part,

1907 du Code civil et 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'ils soulignaient également dans leurs écritures d'appel que les premiers juges avaient considéré à tort que le décompte

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 481 dudit Code" ; Mais attendu qu'ayant constaté que le jugement du 25 février 1994 était assorti de l'exécution provisoire qui n'avait

454 et 459 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que les mentions de l'arrêt faisant foi jusqu'à inscription de faux et la demande introduite de ce chef devant le premier président de

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de la SA LCL Crédit Lyonnais au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision.

455 du nouveau code de procédure civile ; 3 / qu' en tout état de cause, en estimant que la société SEPR en tant que simple entreprise utilisatrice pouvait ne pas avoir conscience du danger au regard

455, 458 et 568 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de deuxième part, la cour d'appel, dès lors qu'elle décidait d'évoquer l'affaire, auraît dû l'inviter à s'expliquer sur les points non

696 du Code de Procédure Civile Avec application des articles 1231-6,1343-1 et 1343-2 du code civil.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

La demande tend à voir : Vu les articles 872, 873, 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article L110-4 du code de commerce, Vu la jurisprudence,

civile, Condamner la partie succombante aux dépens en application des article 695 du code de procédure civile, Dire n’y avoir lieu à exécution provisoire du jugement, en application de l’article R.142

455 et 458 du nouveau code de procédure civile qu'elle a violés ; 2 / qu'en statuant par ces seuls motifs sans répondre au moyen des écritures d'appel de la banque par lesquelles il était fait valoir

451-1 du code de la sécurité sociale que « Sous réserve des dispositions prévues aux articles L 452-1 à L 452-5, L 454-1, L 455-1-1 et L 455-2, aucune action en réparation des accidents et maladies mentionnées

Y..., la cour d'appel a violé l'article 152 de la loi du 25 janvier 1985 ; Mais attendu qu'il résulte des dispositions combinées des articles 1166 du Code civil, L. 511-1 du Code du travail et L. 622

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'est entachée de nullité la décision qui ne contient aucune mention, même succincte, permettant de connaître l'objet de la demande et son fondement