code de procédure civile.

de 1500 euros, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de

droit conformément à l'article 514 du code de procédure civile ; Sur les dépens Attendu que la société DS CONSTRUCTIONS succombe à l'instance, elle sera condamnée aux entiers dépens ; PAR CES MOTIFS

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [B] [S] aux entiers dépens ; - Rappeler le caractère exécutoire du jugement à intervenir en application de l'article 514 du code de procédure civile

Il est par ailleurs rappelé que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire par application de l'article 514 du Code de procédure civile.

au titre de l’article 514 du code de procédure civile.

- rappelé que l'ordonnance bénéficie de plein droit de l'exécution provisoire en application des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

En application des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile qui prévoit que : « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la

444-32 de l'arrêté du 26 février 2016 ; ASSORTIR l'ordonnance à intervenir de l'exécution provisoire de droit, conformément à l'article 514 du Code de procédure civile. » Le conseil du Demandeur expose

Il lui sera alloué la somme de 600 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile. Mme [U] [O], succombant, sera condamnée aux dépens.

CONDAMNE in solidum M et Mme [K] au paiement d'une somme de 500 euros sur le sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de la procédure civile, Rappeler que la présente décision est de droit, assortie de l'exécution provisoire en vertu des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, Condamner

La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l'article 514 du code de procédure civile.

Sur l'exécution provisoire : Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution provisoire

Sur l'exécution provisoire L’article 514 du code de procédure civile (Décr. no 2019-1333 du 11 déc. 2019, art. 3-2o, en vigueur le 1er janv. 2020) dispose que les décisions de première instance sont

Sur l'exécution provisoire L'article 514 du code de procédure civile (Décr. no 2019-1333 du 11 déc. 2019, art. 3-2o, en vigueur le 1er janv. 2020) dispose que les décisions de première instance sont

Sur l'exécution provisoire L'article 514 du code de procédure civile (Décr. no 2019-1333 du 11 déc. 2019, art. 3-2o, en vigueur le 1er janv. 2020) dispose que les décisions de première instance sont