Elle s'oppose à la demande fondée sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile et à la provision ad litem.

673 et 715 de l'ancien Code de procédure civile ainsi que l'article 117 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la banque ayant soutenu que M.

4 du code de procédure civile.

[D] [X] demande au juge de la mise en état de : « Vu les articles 9, 50, 117, 132 à 134, 138, 139, 142, 696, 699, 700, 788 et 789 du Code de procédure civile, Vu l’article L131-1 du Code de procédure

700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le troisième moyen : Vu l'article 25 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 2 du décret du 30 juillet

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance au fond et de référé, dont distraction au profit de Maître Laurent PRUDON, au visa de l’article 699 du code de procédure civile. 5°/ Rejeter

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[Z] [W] à payer à la société Optima Monaco la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

699 du code de procédure civile, - l'a condamnée à verser à l'acquéreur la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de la venderesse au titre

Avocats en application de l'article 699 du code de procédure civile.  

145 du code de procédure civile que l'article L. 133-21 du code monétaire et financier.