Codes de loi français

LEGIARTI000030468596

SOMME 29 000 81 TARN 77 000 82 TARN-ET-GARONNE 24 000 83 VAR 0 84 VAUCLUSE 0 85 VENDEE 256 000 86 VIENNE 48 000 87 HAUTE-VIENNE 136 000 88 VOSGES 22 000 89 YONNE 43 000 90 TERRITOIRE DE BELFORT 2 000 TOTAL 7 700

Article 102 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 23

imposable des contribuables qui perçoivent des revenus non commerciaux dont le montant hors taxes de l'année civile précédente ou de la pénultième année, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'activité au cours de l'année de référence, n'excède pas 77 700

Article 67

-Les dispositions des articles 18 à 31 du présent arrêté s'appliquent à la formation en stage des étudiants affectés définitivement en troisième cycle des études de médecine avant la rentrée universitaire 2017-2018.

Article 33

-Par dérogation au 2 du III de l'article 1600 du code général des impôts, une somme de 500 millions d'euros, imputable sur le produit attendu de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, est affectée au budget général

Article L548-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 41

intermédiaires en financement participatif doivent veiller à ce que le projet présenté soit prédéfini en termes d'objet, de montant cible de financement, de calendrier, de description chiffrée de l'utilisation prévue des fonds levés et de résultat attendu

Article L1123-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 60

nécessité éventuelle de prévoir, dans le protocole, une interdiction de participer simultanément à une autre recherche ou une période d'exclusion ; -la pertinence de la recherche, le caractère satisfaisant de l'évaluation des bénéfices et des risques attendus

Article Annexe V

-Pour les préparations classées comme dangereuses au sens des articles 10 à 21 1.

LEGIARTI000046668456

Critères d'évaluation Le candidat est évalué en fonction des résultats attendus lors de la réalisation des activités professionnelles du pôle 1 : - approvisionnement et stockage ; 3.

Article Annexe I

Il est attendu du candidat qu'il mobilise ses connaissances, le cas échéant ses expériences professionnelles et, en particulier celles relatives au contexte institutionnel, dans ses différentes dimensions (classe, vie scolaire, équipes pédagogiques et

Article Annexe Ia

Il est également responsable de la cohérence graphique attendue de tous les projets de communication graphique.

Article R122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

Pour les installations relevant du titre Ier du livre V et les installations nucléaires de base relevant du titre IX du même livre, cette description peut être complétée, dans le dossier de demande d'autorisation, en application des articles R. 181-13

LEGIARTI000049821176

Toutefois, certaines de ces décisions de justice sont exécutoires à titre provisoire, soit de plein droit, soit sur ordre du juge, conformément aux articles 514 et suivants du CPC.

Article Annexe Ia

Résultats attendus L'exécution en autonomie et sans erreur des opérations de réception des marchandises en utilisant les moyens de contrôle et de manutention adaptés à la situation.

Article Annexe II

Lorsqu'une aire de prise de contact et d'envol est destinée à être utilisée par des hélicoptères circulant en translation dans l'effet de sol, elle est capable de supporter les charges statiques et les charges liées aux manœuvres attendues, y compris

LEGIARTI000051382778

Néanmoins les compétences attendues et le niveau sont mentionnés dans l'arrêté du 4 juillet 2017 portant définition de l'épreuve facultative de langue vivante des brevets professionnels (JO du 1er août 2017) Unité UF 2 - Unité facultative de mobilité

Article 229-VI.05

cargaisons avec un arrimage et un assujettissement normalisés (par exemple dans des conteneurs) devraient : .1 être conçus de manière que les cargaisons normalisés puissent être arrimées et assujetties à bord en toute sécurité, dans toutes les conditions attendues

LEGIARTI000033841584

Evolutions prévisibles ou difficultés attendues ................................................................................................................ ..............................................................................

Article 25

Cet avantage n'est servi qu'aux conjoints qui ont élevé, dans les conditions mentionnées à cet article, les enfants ouvrant droit à cette majoration. III.

Article ANNEXE IV

Forme ponctuelle La sous-épreuve se déroule sous la forme d'une épreuve pratique d'une durée de 4 heures et permet aux examinateurs d'évaluer le niveau de maîtrise attendu des compétences C7 et C8.

Article ANNEXE

Ce travail nécessite une bonne vision spatiale, une forte concentration liée à la précision attendue et une bonne capacité à anticiper les problèmes techniques.