700 du code de procédure civile à [VL] et MM.

[E] et les quarte-vingt-quinze autres salariés ou ayant droits aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation

X... et les deux cent trente-deux autres demandeurs aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

[CB] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Délifrance SA de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, ' les entiers dépens de la procédure.

Elle réclamait enfin une somme de 20.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en

700 du code de procédure civile ; - rejeté les autres demandes d'indemnités fondées sur l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum la société Imagine Architecture, la société

700 du code de procédure civile, - débouté les parties du surplus de leurs demandes.

700 du code de procédure civile, condamne la société Ryb à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son

700 du code de procédure civile.

271 du code de procédure civile, par l'une des parties, sans provoquer les explications de l'autre, la violation du principe de la contradiction ne constitue pas un excès de pouvoir. 5.

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 7.

699 du code de procédure civile ; - Condamner solidairement le Docteur [A] [B] et la Clinique [10] aux émoluments de l’article A.444-32 du code du commerce dans le cas où il serait nécessaire de procéder

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

irrecevable et en toute hypothèse infondée, - Condamner Mme [C] à payer à la société SA [1] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile outre les entiers dépens avec distraction

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, - déboute les parties de l'ensemble de leurs autres ou plus amples demandes, fins et conclusions.

63-1 du code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 63-9, 706-88, 591 et 593 du code de