X... au paiement d'une indemnité de 800 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile (CPC).

700 du CPC, débouté Maître [S] de sa demande au titre de ses frais irrépétibles et condamné Madame [D] [V] épouse [G] aux dépens en faisant application de l'article 699 du CPC.

de l'article 700 du CPC -ordonné l'exécution provisoire du jugement au titre de l'article 515 du code de procédure civile -dit que ces sommes porteront intérêt au taux légal conformément aux articles

700 du CPC DEBOUTER le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] de sa demande au titre de l’article 700 LE CONDAMNER aux entiers dépens DISPENSER les requérants de toutes participations

Sur ce, Aux termes de l'article 789 du code procédure civile, « Le juge de la mise en état est, à compter de sa désignation et, jusqu'à son dessaisissement, seul compétent, à l'exclusion de toute autre

700 du CPC.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

789 du CPC, Juger que le conseiller de la mise en état est incompétent pour statuer sur la demande d'irrecevabilité, A titre subsidiaire, Debouter M.

789, al.2, du CPC , renvoyer la fin de non-recevoir et la demande d’expertise qui en dépend devant le juge du fond; Sur l’article 700 du CPC et les dépens - Condamner Madame [F] [S] au paiement à Monsieur

Aux termes de ses dernières conclusions d’incident notifiées par voie éléctronique le 25 juillet 2023, la BANQUE POPULAIRE RHONE-ALPES sollicite du juge de la mise en état de : Vu l’article 789 alinéa

La Caisse de [Localité 3] Mutuel assigne monsieur [W] [Z] devant le Tribunal de commerce de Bobigny et demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1103, 1193, 1217, 1343-2 du Code civil, Vu l'article 514

700 du CPC au titre de l’incident, outre les dépens ; - CONDAMNER le CREDIT LOGEMENT au paiement de la somme de 3.000 € en application de l’article 700 du CPC au titre de l’incident, outre les dépens

CONDAMNER Monsieur [C] au versement en faveur de Monsieur [T] d'une indemnité de 2 000€ au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens de l'incident.

[D] [H] a demandé à la cour de : Vu les articles L.511 et suivants du CPCE.

700 du CPC et aux dépens.

CPC ; Vu l'appel interjeté de cette ordonnance le 20 octobre 2011 par M.

[O] [S] mais sollicite : - l’acceptation des frais d’assistance à expertise, - la réduction des autres prétentions émises, - le rejet de la demande formulée en vertu de l’article 700 du CPC.