En ce qui concerne l'atteinte aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 28.

D'une part, aux termes de l'article L. 511-2 du code de l'environnement : " Les installations visées à l'article L. 511-1 sont définies dans la nomenclature des installations classées établie par décret

L. 511-1 du code de l'environnement.

L. 511-1 du code de l'environnement.

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement actuellement en vigueur, " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale,

Considérant qu'aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations

Aux termes de l’article R.512-66-1 du code de l’environnement : « I. - Lorsqu'il procède à une cessation d'activité telle que définie à l'article R. 512-75-1, l'exploitant notifie au préfet la date

En ce qui concerne les intérêts protégés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement : 15.

L. 511-1 et L. 512-1 du code de l'environnement. 38.

1er de la loi du 19 juillet 1976, dont les dispositions sont désormais reprises à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, des dangers ou inconvénients d'une gravité telle qu'ils ne pourraient être

Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'article L. 512-17 du code de l'environnement, devenu l'article L. 512-7-1 puis l'article L. 512-6-1, que l'exploitant d'une installation classée pour la protection

L. 211-1 du code de l'environnement dès lors que le projet présente un risque d'atteinte à la préservation des zones humides ; - il méconnaît l'article L. 511-1 du code de l'environnement, dès lors

protection de la nature et de l'environnement, protégées par l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées

En ce qui concerne la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement : Aux termes de l’article L. 181-3 du code de l’environnement

L. 511-1 du code de l'environnement.

L. 511-1 du code de l'environnement.

L. 511-1 du code de l'environnement.