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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69e9a34dcdc6046d4736e376
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officiellecomm
61372491cd580146774168e2
15 novembre 2005
15 novembre 2005
L. 621-2 du Code de commerce, ensemble l'article 7 du décret du 27 décembre 1985 dans sa rédaction applicable au cas présent ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt relève qu'il résulte d'un rapport
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b570d2cdc6046d47a634f7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L.644-3 et L.644-4 du code de commerce, sauf à en être dispensé par le juge-commissaire conformément aux dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, INFORME les créanciers qu'ils devront
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b558dfcdc6046d47a4c71a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L.644-3 et L.644-4 du code de commerce, sauf à en être dispensé par le juge-commissaire conformément aux dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, INFORME les créanciers qu'ils devront
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b508c7cdc6046d479f6025
27 janvier 2025
27 janvier 2025
L.644-3 et L.644-4 du code de commerce, sauf à en être dispensé par le juge-commissaire conformément aux dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, INFORME les créanciers qu'ils devront
Source officielleTrib. de Commerce
69b39c89cdc6046d477ec3de
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b57be4cdc6046d47a6f752
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de VALENCIENNES, au visa des articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société LE SEBASTOPOL 2, Société à responsabilité
Source officielleProcédures Collectives
69dbc18bcdc6046d47fd7e8d
7 avril 2025
7 avril 2025
l'article R.621-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal par les soins
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be648bcdc6046d476cfabb
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le Tribunal s'est trouvé saisi dans les conditions prévues à l'article L.631-5 alinéa 2 du Code de Commerce et suivant les dispositions de l'article L.621-1 du Code de Commerce a fait convoquer la SARL
Source officielleTrib. de Commerce
69df43dccdc6046d474b0bb6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L.631-1 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a32e8acdc6046d470ffb83
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Les personnes mentionnées à l'article L.621-1 du Code de Commerce et existant dans l'entreprise ont été convoquées devant le Tribunal Commerce de céans, siégeant en Chambre du Conseil, le 28/10/2025 à
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6f3ccdc6046d476db33e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Les personnes mentionnées à l'article L.621-1 du Code de Commerce et existant dans l'entreprise ont été convoquées devant le Tribunal Commerce de céans, siégeant en Chambre du Conseil, le 20/01/2026 à
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6f92cdc6046d476db908
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Les personnes mentionnées à l'article L.621-1 du Code de Commerce et existant dans l'entreprise ont été convoquées devant le Tribunal Commerce de céans, siégeant en Chambre du Conseil, le 20/01/2026 à
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0af2dfcdc6046d4710fae1
13 mai 2026
13 mai 2026
Les personnes mentionnées à l'article L.621-1 du Code de Commerce et existant dans l'entreprise ont été convoquées devant le Tribunal Commerce de céans, siégeant en Chambre du Conseil, le 05/05/2026 à
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6fb3cdc6046d476dbcae
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Les personnes mentionnées à l'article L.621-1 du Code de Commerce et existant dans l'entreprise ont été convoquées devant le Tribunal Commerce de céans, siégeant en Chambre du Conseil, le 20/01/2026 à
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be5d66cdc6046d476c8022
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Les personnes mentionnées à l'article L.621-1 du Code de Commerce et existant dans l'entreprise ont été convoquées devant le Tribunal Commerce de Narbonne siégeant en Chambre du Conseil du 08/07/2025 à
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be5dc7cdc6046d476c864c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les personnes mentionnées à l'article L.621-1 du Code de Commerce et existant dans l'entreprise ont été convoquées devant le Tribunal Commerce de Narbonne siégeant en Chambre du Conseil du 01/07/2025 à
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be5e64cdc6046d476c92f8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Les personnes mentionnées à l'article L.621-1 du Code de Commerce et existant dans l'entreprise ont été convoquées devant le Tribunal Commerce de Narbonne siégeant en Chambre du Conseil du 08/07/2025 à
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6eaccdc6046d476da9d7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Les personnes mentionnées à l'article L.621-1 du Code de Commerce et existant dans l'entreprise ont été convoquées devant le Tribunal Commerce de céans, siégeant en Chambre du Conseil, le 13/01/2026 à
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f325e3cdc6046d4711e7bb
27 avril 2026
27 avril 2026
de VALENCIENNES, au visa des articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société LUX'APPART, devant le tribunal siégeant
Source officiellePage 33 sur 2384