________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Jenner & associés

Selon l'article 15.1 de la convention, l'associé qui quitte l'association pour quelque cause que ce soit, de même que la succession de l'associé décédé, aura droit à sa part dans les résultats, positifs

ou lorsque les enseignants sont des professeurs associés ou invités étrangers.

Sur l'intervention de l'association Solidarité Mayotte : 2. Une intervention ne peut être admise que si son auteur s'associe soit aux conclusions du requérant, soit à celles du défendeur.

Il résulte de l’instruction qu’à l'origine, la SCI STS avait pour associés l’Association immobilière de la masse 99 et l’association AIRG, qui lui ont apporté, lors de sa création, quatre appartements,

et DUHAMEL, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

A), le tribunal de grande instance de Melun a placé la société civile de moyens 'Cabinet Médical FRANÇOIS' (ci-après SCM FRANÇOIS) et l'association SOS MÉDECINE SUD 77 (ci-après association SOS sud 77)

[D] [L], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Camard et associés, 2°/ à [A] [Y], épouse [O], ayant été domiciliée [Adresse 6], décédée, 3°/ à M.

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

liberté de religion et d’association.

Yvonne, épouse Y..., parties civiles, agissant, le premier en qualité de président de l'Association ACIDE et d'associé et dirigeant de la SARL ACORE, la seconde en qualité de gérante de ladite société,

Mme [C] [Z], associée de la SCI, souhaitant vendre l'appartement correspondant à ses parts sociales, a fait convoquer une assemblée générale le 21 septembre 2011, par l'intermédiaire de la société civile

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 18 novembre 2024, l'association Accueil Demandeurs d'Asile s'est associée à cette requête.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 septembre 2013), que l'association syndicale libre Villa Wagram Saint Honoré (l'ASL)

assemblée générale du 15 janvier 1986 a décidé, à la majorité, de mettre fin à l'indivision générale du sol résultant d'un état descriptif de division, dressé en 1967, de constater la naissance de l'association

d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir ce recours, alors, selon le moyen : 1°/ Que le versement des prestations familiales aux étrangers

la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 11 décembre 2015, 19 février et 26 mai 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association

* La déclaration d'appel a été transmise à l'autorité étrangère compétente par acte du 18 avril 2024 concernant la société de droit étranger CZ GROEP Zorgverzekeraar.