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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2005923_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il résulte des dispositions précitées que si, avant l'entrée en vigueur de la loi du 12 mars 2012, les collaborateurs de groupe d'élus pouvaient être recrutés en application des anciennes dispositions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b35ce81d7564000872dc8c

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[F] les comparait; dissertation imposée à une collaboratrice à titre de punition), - les critiques perpétuelles, le manque de tact et de pédagogie, les propos injurieux tenus à l'encontre des collaborateurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10003

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

F... par l'ADEFIM mentionne plusieurs griefs qu'il convient d'examiner successivement. 1- un comportement inadmissible à l'égard des collaboratrices ( ).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863d00b1dbbe3bae6002e6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ses services, le collaborateur aura droit à une rémunération brute mensuelle de 2 300,00 euros sur 12 mois pour 152 heures de travail, durée légale et collective actuelle du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02670

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

A compter du 1er mai 2005, par avenant, le contrat de travail était transformé en temps pIein moyennant un salaire mensuel de 3188 €.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02273

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Le poste que vous occupiez avant votre départ en congé sabbatique ayant été pourvu, la Banque s'est mise à la recherche d'un poste équivalent.

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5be7

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

B..., technicien-vidéo "collaborateur occasionnel" d'une manière continue depuis mai 1980 de la Société nationale de programme France-Régions 3, est devenu collaborateur permanent, le 14 mars 1983, avec

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63c108a2bf9fd47c90a139d6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il entend souligner en outre que le salarié a fait part de ses reproches à l'employeur neuf jours avant la prise d'acte.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162efba8fe037d2cb4a05a0

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Par avenant contractuel du 28 novembre 2001, les parties ont convenu de poursuivre la relation de travail pour une durée indéterminée à compter du 1er décembre 2001.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

67592ddf4f06387a26ce7646

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

De telles paroles ayant un effet culpabilisateur ou profondément humiliant pour nos collaboratrices. Une profonde réticence de l'équipe à poursuivre la collaboration à vos côtés.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6451fb1248616ed0f8cd4f54

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Cet avenant avait pour objet de réviser l'accord sur le temps de travail et ses avenants pour mise en conformité avec la loi travail du 8 août 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62e3790cf18708e2e904b000

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[T] de collaborateurs ou collègues de l'entreprise montrent que l'ambiance était conviviale sur le lieu de travail et que la collaboration était de bonne qualité avec M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035cd01d3716d341c2f4b53

Appel

24 février 2016

24 février 2016

société Edis Consulting à y répondre avant le 15 décembre 2015.

Source officielle
CC

comm

613723f1cd5801467741033c

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Z... en collaboration avec M. A... ; que ces éléments suffisaient à caractériser l'apparence à l'égard de M. Y... d'une société de fait ; qu'en exigeant que M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192139cdc6046d4752cb14

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans ce cas, la lettre de mission proposée au collaborateur sera accompagnée d'un avenant à son contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10166

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Bruno Y... n'a pas d'avantage été victime de faits de harcèlement en matière de conditions de travail ; qu'il a toujours disposé des mêmes moyens que les autres collaborateurs de son département ; qu'en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d13

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Un avenant a été signé le 01.12.2011 entre les parties qui a précisé, en ce qui concerne la durée du travail, que : 'Les modalités de gestion qui s'appliquent (au contrat de travail) sont celles définies

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00903

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

audiovisuel de la convention collective nationale de travail des journalistes. » Réponse de la Cour Vu l'article 19-3-2 de l'avenant audiovisuel du 9 juillet 1983 à la convention collective nationale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

644229ffd2fa6fd0f8040563

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Elle a été complétée par l'avenant n°1 à mon contrat de travail en 2006. Cet avenant n'a lui non plus jamais été modifié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11422

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Il convient en outre de tenir compte de l'avenant du 29 octobre 2012, prenant effet le 1er novembre 2012, qui lui reconnait le statut de cadre dirigeant ; en préambule de l'avenant, il est précisé que

Source officielle

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