CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2005923_20230209
9 février 2023
Il résulte des dispositions précitées que si, avant l'entrée en vigueur de la loi du 12 mars 2012, les collaborateurs de groupe d'élus pouvaient être recrutés en application des anciennes dispositions
Chambre Sociale
65b35ce81d7564000872dc8c
23 janvier 2024
[F] les comparait; dissertation imposée à une collaboratrice à titre de punition), - les critiques perpétuelles, le manque de tact et de pédagogie, les propos injurieux tenus à l'encontre des collaborateurs
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10003
8 janvier 2020
F... par l'ADEFIM mentionne plusieurs griefs qu'il convient d'examiner successivement. 1- un comportement inadmissible à l'égard des collaboratrices ( ).
CHAMBRE SOCIALE A
66863d00b1dbbe3bae6002e6
3 juillet 2024
ses services, le collaborateur aura droit à une rémunération brute mensuelle de 2 300,00 euros sur 12 mois pour 152 heures de travail, durée légale et collective actuelle du travail.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02670
12 décembre 2012
A compter du 1er mai 2005, par avenant, le contrat de travail était transformé en temps pIein moyennant un salaire mensuel de 3188 €.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02273
18 octobre 2017
Le poste que vous occupiez avant votre départ en congé sabbatique ayant été pourvu, la Banque s'est mise à la recherche d'un poste équivalent.
613721a8cd580146773f5be7
4 mars 1992
B..., technicien-vidéo "collaborateur occasionnel" d'une manière continue depuis mai 1980 de la Société nationale de programme France-Régions 3, est devenu collaborateur permanent, le 14 mars 1983, avec
CHAMBRE SOCIALE C
63c108a2bf9fd47c90a139d6
12 janvier 2023
Il entend souligner en outre que le salarié a fait part de ses reproches à l'employeur neuf jours avant la prise d'acte.
6162efba8fe037d2cb4a05a0
24 janvier 2012
Par avenant contractuel du 28 novembre 2001, les parties ont convenu de poursuivre la relation de travail pour une durée indéterminée à compter du 1er décembre 2001.
Sociale B salle 2
67592ddf4f06387a26ce7646
18 octobre 2024
De telles paroles ayant un effet culpabilisateur ou profondément humiliant pour nos collaboratrices. Une profonde réticence de l'équipe à poursuivre la collaboration à vos côtés.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6451fb1248616ed0f8cd4f54
2 mai 2023
Cet avenant avait pour objet de réviser l'accord sur le temps de travail et ses avenants pour mise en conformité avec la loi travail du 8 août 2016.
Chambre Sociale-Section 1
62e3790cf18708e2e904b000
28 juillet 2022
[T] de collaborateurs ou collègues de l'entreprise montrent que l'ambiance était conviviale sur le lieu de travail et que la collaboration était de bonne qualité avec M.
Pôle 6 - Chambre 9
6035cd01d3716d341c2f4b53
24 février 2016
société Edis Consulting à y répondre avant le 15 décembre 2015.
comm
613723f1cd5801467741033c
4 juin 2002
Z... en collaboration avec M. A... ; que ces éléments suffisaient à caractériser l'apparence à l'égard de M. Y... d'une société de fait ; qu'en exigeant que M.
7ème Ch Prud'homale
6a192139cdc6046d4752cb14
28 mai 2026
Dans ce cas, la lettre de mission proposée au collaborateur sera accompagnée d'un avenant à son contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10166
7 février 2018
Bruno Y... n'a pas d'avantage été victime de faits de harcèlement en matière de conditions de travail ; qu'il a toujours disposé des mêmes moyens que les autres collaborateurs de son département ; qu'en
Pôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d13
20 février 2018
Un avenant a été signé le 01.12.2011 entre les parties qui a précisé, en ce qui concerne la durée du travail, que : 'Les modalités de gestion qui s'appliquent (au contrat de travail) sont celles définies
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00903
14 octobre 2020
audiovisuel de la convention collective nationale de travail des journalistes. » Réponse de la Cour Vu l'article 19-3-2 de l'avenant audiovisuel du 9 juillet 1983 à la convention collective nationale
Pôle 6 - Chambre 10
644229ffd2fa6fd0f8040563
20 avril 2023
Elle a été complétée par l'avenant n°1 à mon contrat de travail en 2006. Cet avenant n'a lui non plus jamais été modifié.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11422
28 novembre 2018
Il convient en outre de tenir compte de l'avenant du 29 octobre 2012, prenant effet le 1er novembre 2012, qui lui reconnait le statut de cadre dirigeant ; en préambule de l'avenant, il est précisé que
Page 33 sur 582