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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303521_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés successivement les 19 juin 2023 et 13 mars 2024, l'Ecole nationale de l'aviation civile, représentée par Me Salesse
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04546_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04547_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04548_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04549_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02105_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En ce qui concerne l'autorisation du ministre chargé de l'aviation civile : 27.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518163_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2026, le ministre des transports (Direction générale de l’aviation civile) conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04402_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il a été nommé à compter du 5 septembre 2016 en qualité d'élève C électronicien des systèmes de la sécurité aérienne du cadre territorial de l'aviation civile et de la météorologie et a suivi pendant un
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:491057.20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
L'approche équilibrée est définie par le paragraphe 3 de l'article 2 de ce règlement comme " la procédure élaborée par l'Organisation de l'aviation civile internationale en vertu de laquelle sont examinées
Source officiellesoc
61372385cd5801467740ae5f
15 mars 2000
15 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat National des Mécaniciens au Sol de l'Aviation Civile (SNMSAC), dont
Source officiellesoc
6137235fcd58014677408ee1
22 février 2000
22 février 2000
civile ; alors, subsidiairement qu'aux termes de l'article R. 426-1 du Code de l'aviation civile, le régime de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile auquel les personnels
Source officiellesoc
6137235fcd58014677408ee3
22 février 2000
22 février 2000
civile ; alors, subsidiairement qu'aux termes de l'article R. 426-1 du Code de l'aviation civile, le régime de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile auquel les personnels
Source officielleciv1
60794de79ba5988459c48bab
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Y... responsable sur le fondement de la Convention de Varsovie et les dispositions du Code de l'aviation civile et limité la réparation du dommage à la somme de 114 336,76 euros, alors, selon le moyen,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00033
10 janvier 2023
10 janvier 2023
civile et que participe à ses délibérations un commissaire du gouvernement selon l'article R. 426-2 du code de l'aviation civile ; que les ministres de la sécurité sociale et du budget peuvent annuler
Source officielle8ème chambre
DTA_2102753_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025284565
30 janvier 2012
30 janvier 2012
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2303659_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Elle soutient que : - les agents ayant constaté l’infraction n’étaient pas compétents ; - les articles R. 227-1 et R. 227-2 du code de l’aviation civile ont été méconnus dès lors que ses observations
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007989876
23 octobre 1998
23 octobre 1998
Pierre X..., directeur général de l'aviation civile, avait reçu, par arrêté du 16 novembre 1995 du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, publié au Journal officiel de la
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008045212
15 décembre 2000
15 décembre 2000
trafic aérien international ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer une somme de 25 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906067_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
E B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2019, par laquelle la direction de la sécurité de l'aviation civile a rejeté sa demande de délivrance d'une carte d'identification
Source officiellePage 33 sur 218