Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué

d'audience et convocations adressés aux parties et l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties et le dossier communiqué à l’avocat ; Après avoir

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué

l'hospitalisation complète, Vu l'appel interjeté le 02 octobre 2025 par Monsieur [H] [X], Sur ce : FAITS ET PROCEDURE: Par arrêté du 11 septembre 2025, le Maire de [Localité 8] a ordonné au vu de l'avis

Monsieur [H] [N] a été maintenu en hospitalisation complète au regard du certificat médical établi par le docteur [Z] [D] en date du 15 mai 2026 ; Aux termes de l’avis motivé en date du 18 mai 2026 le

de Mandataire judiciaire, en fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 15/09/2023.

L'article R. 198-10 de ce livre prévoit que " () La direction générale des finances publiques () statue sur les réclamations dans le délai de six mois suivant la date de leur présentation () ".

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 03 janvier 2024.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 03 janvier 2024.

activité par la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes portant sur la période du 1er janvier 2014 au 26 octobre 2016, à l'issue duquel la caisse lui a notifié par lettre recommandée avec avis

de la date d'audience devant la chambre de l'instruction, l'avis qui lui était destiné ayant été adressé au centre pénitentiaire [1] où est détenu l'exposant, d'autre part, qu'aucun avocat ne s'est présenté

Aux termes de l’avis motivé en date du 2 avril 2026 le docteur [M] [I] indique: “on retrouve un patient présentant une clinique très désorganisée.

[Z] [D] en sa qualité d’époux Non comparant, convoqué Ministère Public : non comparant, avisé Observations écrites de Mme [F], en date du 09/04/2025 Nous, Laetitia GAILLARD-MAUDET, Vice-Présidente,

[O] [R], de Me Marie DROUET, du directeur du CH UNIVERSITAIRE [2], et les avis d’audience donnés au Procureur de la République, Vu l’avis du Procureur de la République, Après avoir entendu le conseil

au Procureur de la République, Vu l’avis du Procureur de la République, Après avoir entendu le conseil du patient en ses observations, La décision a été mise en délibéré à la date du jour, les parties

au Procureur de la République, Vu l’avis du Procureur de la République, Après avoir entendu le conseil du patient en ses observations, La décision a été mise en délibéré à la date du jour, les parties

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué

Depuis cette date, Madame [K] [H] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [4].