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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
60794bb69ba5988459c43ad1
5 octobre 1977
5 octobre 1977
TEXTE SUPPOSE AVANT TOUT RAPPORTEE PAR LA VICTIME LA PREUVE QUE LA CHOSE A ETE INSTRUMENT DU DOMMAGE; ATTENDU QUE, SUR UNE DEMANDE EN REPARATION DE PREJUDICE FORMEE PAR DE ABREU, BLESSE PAR UNE BOUTEILLE
Source officiellesoc
6137243dcd58014677413d73
16 décembre 2003
16 décembre 2003
septembre 1989 au service de la société JMG, en qualité de cuisinier, a été convoqué le 3 mars 2000 à un entretien préalable, puis licencié le 14 mars suivant pour faute grave, en raison du vol d'une bouteille
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2401465_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Zoninvest demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 dans la commune de Rouxmesnil-Bouteilles
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4ba60
30 octobre 1978
30 octobre 1978
ONT INDIQUE AUX ENQUETEURS QUE 15 CARTONS DE BOUTEILLES DE RICARD ONT ETE VENDUS A A..., QUI NE POUVAIT EN IGNORER LA PROVENANCE DELICTUEUSE, MOYENNANT LE PRIX DE 4. 500 FRANCS ; X...
Source officielle1ère Chambre
642bbfd4d49e0104f58f011a
3 avril 2023
3 avril 2023
BOUTEILLE Didier, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleciv1
6137225acd580146773fc437
30 mai 1995
30 mai 1995
avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par convention du 29 décembre 1981, la société Coopérative vinicole de La Tour de France s'est engagée envers Mme Y... à procéder à la mise en bouteille
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201568
4 octobre 2012
4 octobre 2012
, au motif qu'il n'était pas démontré que les bouteilles volées n'avaient pas été comprises dans l'estimation contradictoire des dommages par les experts des parties, la cour d'appel a violé l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00237
17 mars 2009
17 mars 2009
et 128 bouteilles miniatures ; qu'à cette date la société Jean Y..., négociant en eaux de vie de Cognac, a adressé une télécopie à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102980_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
ou à la bouteille) et la vodka (vendue au verre, en shooter ou en cocktails), dans les recettes totales.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93b
26 mars 2008
26 mars 2008
Par deux fois il est revenu en cave avec une bouteille de champagne non étiquetée.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04667_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Pithon IGP des côtes catalanes blanc 2016 » alors que la facture du 4 juillet 2017 ne mentionne l’achat que de six bouteilles.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2010429_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
le service est viciée dès lors que qu'il ne justifie pas de la part dans le chiffre d'affaires des articles non retenus dans l'échantillon composé du café, des bières en pression et des bières en bouteille
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210682
11 octobre 2018
11 octobre 2018
A... avait eu une contusion de la main droite en remplaçant une bouteille d'oxygène, quand le collier à ressort de celle-ci a tapé sur le dessus de sa main droite ; que s'il n'est pas contesté que cette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02385
17 novembre 2011
17 novembre 2011
de vin mousseux, 490 bouteilles de ratafia, trois bouteilles de champagne et 25 bouteilles terminées de vin mousseux ; que dans le procès-verbal il était mentionné que la cave contenait également plus
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007619611
15 novembre 1985
15 novembre 1985
FINANCES RECTIFICATIVE DU 29 MAI 1975 RELATIVE A L'AIDE FISCALE A L'INVESTISSEMENT- SUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DONT ELLE ETAIT REDEVABLE, D'UNE SOMME CORRESPONDANT AUX COMMANDES DE CASIERS A BOUTEILLES
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00005
12 janvier 2010
12 janvier 2010
la société Champagne Bricout & Koch (la société) une ligne de crédit d'un montant de 32 000 000 francs (4 878 368, 50 euros), assortie d'un engagement de garantie sur récoltes portant sur 800 000 bouteilles
Source officielle2ème chambre
DTA_2201114_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 septembre et le 21 décembre 2022, la communauté d'agglomération du Grand Avignon, représentée par l'AARPI Beauvillard, Bouteiller Avocats Associés, conclut
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029709180
5 novembre 2014
5 novembre 2014
de l'usufruit qu'elle détenait de 50,71% des parts de cette société à un autre associé, M.B..., en ajoutant au prix mentionné par l'acte de cession du 13 mars 2001, d'une part, la valeur des 1 200 bouteilles
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000033194825
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la cour a relevé que l'administration s'était fondée sur les " tickets Z " pour déterminer, à partir du nombre total des ventes d'alcools à la bouteille
Source officiellecomm
61372121cd580146773f1379
29 mai 1990
29 mai 1990
action contre l'acheteur, l'une en paiement du prix, l'autre en paiement de sa commission ; que la société Prestige des grands vins de France, soutenant que les vins lui avaient été livrés dans des bouteilles
Source officiellePage 33 sur 259