AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-531665-533213
9 avril 2002
9 avril 2002
En raison de son extrême nervosité, provoquée par le caractère inattendu de cet examen et de la présence constante des témoins, la requérante interrompit sa rédaction et déchira sa copie.
Source officiellePage 33 sur 86
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01546
17 septembre 2008
17 septembre 2008
résultant du accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations cycliques de production, sans qu'il soit nécessaire ni que cet accroissement temporaire présente un caractère
Source officielle