Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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20 304 résultats pour « chèques vacances délivrés par le comité d'établissement »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 7
Lorsqu'une vacance se produit avant la date normale d'expiration des mandats des autres membres du Conseil supérieur, ces derniers sont remplacés, dans les trois mois, selon les modalités prévues pour leur désignation initiale.
Article R6152-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77
La procédure de recrutement en qualité de praticien hospitalier a pour but de pourvoir à la vacance de postes dans un pôle d'activité d'un établissement public de santé, déclarée par le directeur général du Centre national de gestion sur proposition du
Article 11
Lorsqu'il ressort de l'examen des procès-verbaux de contrôle par le comité ministériel du contrôle a posteriori qu'une infraction aux prescriptions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense est susceptible d'être caractérisée
Article L1522-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 03
Les dispositions des articles L. 1271-1 à L. 1271-16 et de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III bis du livre Ier du code de la sécurité sociale relatives au chèque emploi-service universel s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique
Article L213-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 31
global de ses dépenses et leur répartition par grand domaine d'intervention, qui font l'objet d'un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et des finances, pris après avis du Comité national de l'eau.
Article L511-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 34
Le comité des risques conseille le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes sur la stratégie globale de l'établissement de crédit ou de la société de financement et l'appétence
Article R452-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 85
Les fonctions de directeur général sont incompatibles avec celles de membre du conseil d'administration et du comité d'audit.
Article 25
Les titulaires de compte alors interdits d'émettre des chèques en application de l'article 65-3 du décret du 30 octobre 1935 précité pourront recouvrer la faculté d'émettre en satisfaisant à l'une des obligations prévues au 1° de l'article 65-3.
Article 2
S'il y a lieu, le comptable ou régisseur désigne, suivant les dispositions réglementaires du service des chèques postaux, le ou les mandataires accrédités auprès de ce service.
Article ANNEXE
----------------: : Date du paiement : : Date et signature : : :-------------------------------: : : Mode de versement : : : : Chèque
Article R131-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89
Si la mesure d'interdiction d'émettre des chèques ayant fait l'objet d'une suspension en application de l'article L. 643-12 du code de commerce reprend ses effets, l'ordonnance mentionnée à l'article 154-2 du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 relatif
Article L6143-7-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 41
Il comporte neuf membres et onze dans les centres hospitaliers universitaires : - le directeur, président du directoire ; - le président de la commission médicale d'établissement, vice-président.
Article R3413-110
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
Les vacances des sièges des membres titulaires sont déclarées ouvertes par le président de l'académie au titre de chacune des sections concernées au cours d'une séance privée de l'académie.
Article R3413-114
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
La vacance du siège est déclarée ouverte.
Article R1313-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 06
Le directeur général est assisté de directeurs selon l'organisation de l'agence dont un directeur général adjoint qui le supplée en cas de vacance, d'absence ou d'empêchement.
Article R272-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 12
En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, le président de la chambre territoriale des comptes est remplacé par le magistrat du siège le plus ancien dans le grade le plus élevé.
Article R262-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 04
En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, le président de la chambre territoriale des comptes est remplacé par le magistrat du siège, le plus ancien dans le grade le plus élevé.
Article L1441-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 51
Durant le mandat, en cas de vacance de sièges, il peut être procédé à des désignations complémentaires, dans les conditions fixées par les articles L. 1441-26 à L. 1441-31.
Article 7
Toutefois lorsque les contraintes de continuité du service public l'exigent en permanence, le chef d'établissement peut, après avis du comité social d'établissement, ou du comité social, déroger à la durée quotidienne du travail fixée pour les agents
Article L1123-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 29
La commission nationale agit en concertation avec les comités de protection des personnes.
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