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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406173_20250106
6 janvier 2025
en matière de lutte contre les infections nosocomiales, peut être relevé à l'encontre de l'établissement de soins concerné ; - préciser si cette infection a pu être à l'origine d'une perte de chances
DTA_2404260_20250210
10 février 2025
centre hospitalier de Villeneuve sur Lot du 17 septembre au 3 octobre 2022 ; 6°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300276_20230927
27 septembre 2023
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300186_20230620
20 juin 2023
C E une chance sérieuse de guérison des lésions dont il est atteint ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501941_20260316
16 mars 2026
pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 8°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme I... une chance
DTA_2502322_20260209
9 février 2026
pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 7°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme E... une chance
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504625_20260323
23 mars 2026
été tardif ; en pareil cas, dire s’il est à l’origine directe, certaine et exclusive des séquelles dont Mme C... fait état (existence ou absence de lien de causalité) et s’il lui a fait perdre une chance
DTA_2303045_20231129
29 novembre 2023
F une chance sérieuse de guérison suite à son hospitalisation au centre hospitalier de Bergerac puis à la clinique chirurgicale de la Loire par le docteur A ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage
DTA_2201467_20220719
19 juillet 2022
part imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements du centre hospitalier éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C F une chance
DTA_2201487_20220719
pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements du centre hospitalier éventuellement constatés ont fait perdre à Mme K et à la petite A une chance
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201588_20230208
8 février 2023
causes à l'origine du dommage, indiquer la part imputable à chacune d'elles ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance
DTA_2201848_20230203
3 février 2023
hospitalier d'Angoulême et au centre hospitalier universitaire de Poitiers ; 6°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302193_20231108
8 novembre 2023
l'éventuelle pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 8°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme F une chance
DTA_2201067_20220719
A une chance sérieuse de guérison des lésions dont il est atteint ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
5ème Chambre
DTA_2103319_20230919
19 septembre 2023
A une chance sérieuse de guérison ; préciser notamment en cas d'erreur ou de retard de diagnostic, si un tel manquement a entrainé un retard de traitement et s'il est à l'origine des séquelles dont M.
DTA_2400203_20250915
15 septembre 2025
C... et si elle(s) lui a (ont) fait perdre une chance sérieuse de guérison de la pathologie dont il était atteint lors de sa prise en charge ; dans l’affirmative, préciser l’importance de cette perte de
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2313423_20231214
14 décembre 2023
E une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2402538_20260122
22 janvier 2026
A... une chance sérieuse de guérison des lésions dont elle était atteinte lors de ses admissions au Centre Hospitalier Fréjus-Saint Raphaël, au Centre Hospitalier de Saint-Tropez, à l’Hôpital Saint-Jean
DTA_2402589_20241119
19 novembre 2024
la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 7°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme F une chance
DTA_2405782_20250403
3 avril 2025
premiers signes d'infection ; 5°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés, y compris en ce qui concerne l'infection, ont fait perdre à Mme A une chance
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