CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 057 résultats pour « chances de guerison »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406173_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

en matière de lutte contre les infections nosocomiales, peut être relevé à l'encontre de l'établissement de soins concerné ; - préciser si cette infection a pu être à l'origine d'une perte de chances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404260_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

centre hospitalier de Villeneuve sur Lot du 17 septembre au 3 octobre 2022 ; 6°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300276_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300186_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

C E une chance sérieuse de guérison des lésions dont il est atteint ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501941_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 8°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme I... une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502322_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 7°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme E... une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504625_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

été tardif ; en pareil cas, dire s’il est à l’origine directe, certaine et exclusive des séquelles dont Mme C... fait état (existence ou absence de lien de causalité) et s’il lui a fait perdre une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303045_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

F une chance sérieuse de guérison suite à son hospitalisation au centre hospitalier de Bergerac puis à la clinique chirurgicale de la Loire par le docteur A ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2201467_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

part imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements du centre hospitalier éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C F une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2201487_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements du centre hospitalier éventuellement constatés ont fait perdre à Mme K et à la petite A une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201588_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

causes à l'origine du dommage, indiquer la part imputable à chacune d'elles ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201848_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

hospitalier d'Angoulême et au centre hospitalier universitaire de Poitiers ; 6°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302193_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

l'éventuelle pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 8°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme F une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2201067_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A une chance sérieuse de guérison des lésions dont il est atteint ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103319_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A une chance sérieuse de guérison ; préciser notamment en cas d'erreur ou de retard de diagnostic, si un tel manquement a entrainé un retard de traitement et s'il est à l'origine des séquelles dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400203_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

C... et si elle(s) lui a (ont) fait perdre une chance sérieuse de guérison de la pathologie dont il était atteint lors de sa prise en charge ; dans l’affirmative, préciser l’importance de cette perte de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313423_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

E une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2402538_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A... une chance sérieuse de guérison des lésions dont elle était atteinte lors de ses admissions au Centre Hospitalier Fréjus-Saint Raphaël, au Centre Hospitalier de Saint-Tropez, à l’Hôpital Saint-Jean

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402589_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 7°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme F une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405782_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

premiers signes d'infection ; 5°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés, y compris en ce qui concerne l'infection, ont fait perdre à Mme A une chance

Source officielle

Page 33 sur 153

← PrécédentSuivant →