AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 2000 par le tribunal de grande instance de Marseille (audience des saisies immobilières), au profit de la caisse régionale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

annule intégralement le chef du dispositif qu'elle atteint, la cour de renvoi est tenue d'examiner tous les moyens soulevés devant elle, quel que soit le moyen qui a déterminé la cassation ; qu'en l'espèce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[K] devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône des chefs de viol et atteintes sexuelles sur mineur de quinze ans alors : « 1°/ que selon l'article 706-52, alinéa 5, du code de procédure pénale, les

Z... résultait d'un ensemble de circonstances de fait, sans répondre à ce chef de conclusions, la cour d'appel a exposé sa décision à la cassation ; "3 ) alors que les juges du fond ne peuvent méconnaître

N° T 17-84.402 FP-P+B+R+I N° 1867 VD1 5 SEPTEMBRE 2018 CASSATION M.

des chefs non atteints par la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

le déséquilibre et la longueur déraisonnable de l'instruction essentiellement conduite pendant 9 ans en l'absence du requérant, détenu à l'étranger pour autre cause, ont porté une atteinte substantielle

N° U 17-87.232 F-D N° 578 FAR 27 FÉVRIER 2018 CASSATION M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Lozère et de Mme Y... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport