ET TENDANT AU BORNAGE DE LEURS PROPRIETES, IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, APRES EXPERTISE ET VISITE DES LIEUX, DECLARE QUE L'AXE MEDIAN D'UN SENTIER D'EXPLOITATION ETAIT LA LIGNE

juin 2003 par le Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC déboutant la Commune de VERNOLS d'une action en revendication d'une bande de terrain dont elle soutenait qu'elle fait partie intégrante d'un chemin

Elle fait valoir que le chemin n'est pas un chemin d'exploitation et qu'aucun dispositif de surveillance n'est dirigé sur la propriété d'[L] [Y].

l'arrêt attaqué (Riom, 26 septembre 1995), que Mme X... a assigné la commune d'Egliseneuve-d'Entraigues, afin qu'il soit fait défense à celle-ci de s'opposer à ce, qu'en sa qualité de riveraine du chemin

du fait de la forme de ses parcelles, en pointe, de l'implantation d'une haie gênant le système d'irrigation, de l'absence d'empierrement du chemin AFAFAF, du manque d'aménagement du chemin d'exploitation

T... s'étaient engagés à y accéder par le chemin d'exploitation, propriété de l'association foncière de remembrement de la commune, bénéficiant alors d'une tolérance de passage, la cour d'appel, qui n'a

X... n'invoquait devant elle que le droit d'accéder à sa propriété par le chemin d'accès du lotissement Z..., la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation

Le 15 février 1995, un permis de construire modificatif a été accordé à M. et Mme [O] et prévoyait que le projet de construction devra respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport au chemin d'exploitation

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, qu'il résultait des titres produits que le chemin

du chemin d'exploitation avaient été achevés le 13 octobre 2017.

doit être qualifié de chemin d'exploitation au sens de l'article L 162-1 du code rural, que les époux X... ont fait preuve d'une intention maligne à leur égard, et ont de façon évidente voulu leur nuire

A B demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision du conseil municipal de la commune du Val-de-Guéblange du 2 avril 2021 refusant d'élargir un chemin d'exploitation.

[W] à supprimer le portail qui interdit l'accès à ce chemin d'exploitation, ainsi que la clôture qu'ils ont fait poser, de part et d'autre de ce chemin d'exploitation au mois de janvier 2022, sous une

qu'ainsi et en tout état de cause, le moyen tiré de ce que le compte n° 302 ne serait pas équilibré en valeur de productivité réelle doit être écarté ; Sur les conclusions de la requête concernant le chemin

organisée ou à organiser où les commerces, les bureaux et les services sont limités ; que cette parcelle occupée est située en secteur constructible mais est en nature de terre agricole desservie par un chemin

organisée ou à organiser où les commerces, les bureaux et les services sont limités ; que cette parcelle, occupée, est située en secteur constructible mais est en nature de terrain agricole desservie par chemin

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Rolande Z..., née A..., demeurant à Albertville (Savoie), ..., Chemin de la Peysse, en cassation

unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que ni les titres ni les attestations faisant état de passages ponctuels pour chasser ou "faire du bois" ne permettaient de retenir l'existence d'un chemin