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Y... s'avèrent trop imprécises pour constituer un accord exprès au rachat des contrats d'assurance-vie ; que le 20 juillet 2004, M.

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, qui doit s'appliquer tant qu'elle n'a pas été déclarée non écrite par une décision de justice exécutoire ; Il précise que si la clause devait être déclarée non écrite, cette décision ne vaudrait

de payer visant la clause résolutoire soit manifestement fautif, que le bailleur soit, de toute évidence, en situation d'invoquer de bonne foi la mise en jeu de cette clause et que la clause résolutoire

Rederi Ab Sally ; que la société Silja finance Oy, aux droits de laquelle se trouve aujourdhui la société Silja Oyj ABP (Silja), a, pour sa part, soulevé l'incompétence du tribunal en l'état d'une clause

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Dans ces conditions, la fin de non-recevoir ainsi opposée - au demeurant de façon imprécise - par la commune de Domazan ne saurait être accueillie. 4.

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résolutoire se heurte à des contestations sérieuses dans la mesure où le commandement est imprécis, et ne peut produire d'effet, où la clause de refacturation des charges est également trop peu précise

M... n'ait pas trouvé d'acquéreur pour ce tracteur avant le 31 mai 2010 ; que contrairement à ce que soutient la SARL [...], la clause de reprise ne s'analyse pas comme une promesse d'achat consentie par

Claude Y..., notaire associé de la SCP Didier-Oury-Lebaron-Thèse, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit de