ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d'eau potable qui doit avoir une capacité suffisante. 2 - Assainissement : 2-1- Eaux usées : Toute occupation ou utilisation du sol doit être

laquelle les constructions à usage d'habitation autre que le logement social sont admises lorsque l'environnement immédiat n'est pas favorable à l'implantation d'activités ; qu'elle est dotée d'un coefficient

laquelle les constructions à usage d'habitation autre que le logement social sont admises lorsque l'environnement immédiat n'est pas favorable à l'implantation d'activités ; qu'elle est dotée d'un coefficient

laquelle les constructions à usage d'habitation autre que le logement social sont admises lorsque l'environnement immédiat n'est pas favorable à l'implantation d'activités ; qu'elle est dotée d'un coefficient

Par conséquent, le motif opposé par la commune sur l’absence d’intégration du projet dans son environnement proche ne pouvait légalement fonder la décision contestée.

Toutefois, l'absence de cette mention n'est pas de nature à entacher d'illégalité la décision en litige alors que, de première part, le coefficient d'occupation des sols n'est plus applicable et que, de

T..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

maintenance de ces parties communes incomberont à chacun des lots en fonction de ses millièmes. - dis que les seize copropriétaires devront établir un règlement de copropriété qui devra prévoir que le coefficient

dans le secteur Uz1 de la zone Uz du territoire communal, les dispositions de l'article 3.4 ne prévoient aucune règle de surface plancher, mais seulement une règle limitant à 45 % maximum l'emprise au sol

Il ressort du rapport de présentation du PLU contesté que le coefficient d'occupation des sols dans ce secteur est situé majoritairement entre 0.0 et 0.1, quelques parcelles étant par ailleurs situées

conditions, et alors qu'il ne résulte pas de l'article 31 des statuts de l'AFUA qu'il exigerait une répartition différente selon la situation géographique des propriétés dans la zone aménagée et que le coefficient

zones urbaines et les zones naturelles. / Ces zones, à l'intérieur desquelles s'appliquent les règles prévues à l'article R. 123-21 et s'il y a lieu, les coefficients d'occupation des sols définis à l'article

Selon le lexique du PLU, le coefficient d'emprise au sol est " le rapport de la surface bâtie au sol à la superficie de l'unité foncière.

des sols de la commune de Bidart ; que cette acquisition était assortie de deux conditions suspensives tenant, d'une part, à la prorogation ou au renouvellement des certificats d'urbanisme correspondant

ensemble l'article 2262 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause ; 2°/ que l'action des copropriétaires, qui a pour objet la démolition de constructions ayant une incidence sur le coefficient

du même code : " Dans les zones U, AU, dans les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées délimités en application de l'article L. 123-1-5, ainsi que dans les zones où un transfert de coefficient

définitif, le tribunal, mettant en œuvre les dispositions de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme, a annulé les permis de construire initial et modificatif en tant qu'ils méconnaissaient le coefficient

comparaison pertinents et l'estimation de l'expert Y... ne peut être retenue ; que contrairement à ce que soutient La Bastide Blanche, l'impossibilité de comparaison ne provient pas d'une différence de coefficient