Le 16 octobre 2025, la SCI V2R a fait signifier à la SAS MONSTER MECA ENGINEERING & SERVICES un commandement de payer la somme de 122.272,31 euros au titre des loyers y compris le coût du commandement,

Il est constant que les causes du commandement n’ont pas été réglées dans le délai de deux mois de sorte qu’il y a lieu de constater que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire contenue dans

Localité 6], sollicite la condamnation de la SAS [Localité 3] à lui payer une somme principale de 1823,14 € au titre du remboursement du poêle à bois acheté à un particulier en Aquitaine dont il avait commandé

lors des débats : Jeanne Pambo ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Les loyers n'étant pas régulièrement réglés, un commandement visant la clause résolutoire insérée dans le bail a été notifiée à la Sarl Garage de Bonne T.E.M. le 14 janvier 2025.

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Elle a précisé que ce dernier avait cesser de régler les charges et qu’en conséquence, un commandement de payer lui avait été délivré le 28 novembre 2024, commandement par lequel il lui était notifié la

[A] [V], ainsi que de tous occupants de son chef dans les conditions prévues par la loi.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Par acte de commissaire de justice du 26 mai 2025, Madame [C] [M] épouse [S] et Monsieur [A] [S] et la SA SEYNA ont fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme de 1 290 euros au titre

-Condamner la SARL Casa Di Roma 2 aux entiers dépens, y compris le commandement de payer visant la clause résolutoire.

Le 15 juillet 2025, la S.C.I KYANEOS PIERRE a fait signifier à Madame [Z] [I] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

Il l'a d'ailleurs été également au titre du garde meuble.

aux fins d’obtenir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : - sa condamnation à leur verser 909,77 euros de dommages-intérêts en indemnisation du préjudice matériel correspondant à l’achat de meubles

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

A titre liminaire, il sera rappelé que le bien loué est un meublé.

Le juge qui ordonne l'expulsion peut accorder les mêmes délais, dans les mêmes conditions.