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16 519 résultats pour « commencement de soins avant l'accord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

65321ae89e4ea48318f5ad79

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

encontre, son propre préjudice soit compensé d'avec celui de la Caisse, En toutes hypothèses, - rejeter toutes prétentions adverses comme injustes et mal fondées, - condamner la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6866d858d33109fd079b3024

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[M] [A] aux termes duquel ce dernier lui aurait cédé 26% du client Alfyma et se serait engagé à les lui racheter, -qui établiraient un « accord » dont il fait état au sujet de l’achat par ses soins de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00311

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

E..., son associé unique, et a nommé Mme X... en qualité de cogérante à compter du 1er janvier 2011 ; que, le 17 septembre 2012, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008040707

Admin. suprême

29 janvier 2001

29 janvier 2001

décision de la section des assurances sociales du conseil régional de l'Ordre des médecins du Limousin en date du 27 février 1991, lui a infligé la sanction de l'interdiction du droit de donner des soins

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6973279dcdc6046d4764b533

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

d'agence de vérifier comment elle s'en sort avec l'état d'avancement de la facturation et de faire un point encaissement, régulièrement.

Source officielle
TJ

JLD

67eed9a8b848dd6814c60022

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Toutefois, le patient commence seulement à critiquer l’emballement délirant et anxieux ayant mener à son hospitalisation.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2319416_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

la réunion de cette section. / L’étudiant reçoit communication de son dossier dans les mêmes conditions que les membres de la section.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92211

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

14, il a travaillé durant la journée du lundi (8 heures) en formation avant son arrêt maladie du jeudi 7 avril 2011.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03629_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de son préjudice, et de surseoir à statuer sur la réparation de celui-ci ; 3°) de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne à réparer son préjudice et à lui verser, dans l'attente du

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6811b6d544bf0d1935aef8ce

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La SCI L2M soutient, sans toutefois en justifier, que sa locataire a donné son accord pour différer les délais et les devis signés en son nom par M. [X], son gérant.

Source officielle
CC

comm

613720dacd580146773eeef9

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Y..., agissant en son nom personnel et comme porte fort des autres actionnaires de la société anonyme Meyssol, a promis de vendre à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00345

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

le 23 novembre 2017 et que l'accord avait reçu un commencement d'exécution par l'employeur et par les comités d'établissement, de sorte que l'exception de nullité de cet accord soulevée par le comité

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba89dcdc6046d47222d49

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS MJC Vu le jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d856

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Fixe à la somme de 800, 00 € la consignation à valoir sur les frais d'expertise qui devra être versée par l'ONIAM à la régie d'avances et de recettes de la cour d'appel de Lyon avant le 15 avril 2011,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ff7

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

signature par les parties d'un accord de rupture et d'un avenant pour modifier le terme du contrat et l'avancer au 28 février 2011, la volonté des parties de rompre d'un commun accord le contrat de travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc85714982305d4c201ea

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Si la cour ne suivait pas son raisonnement, elle considère que la prescription est acquise pour la période antérieure au 3 avril 2015 comme l'a retenu le conseil de prud'hommes.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

668f76e49b65e642c58786b8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A l'audience, il indique que : C'est le cannabis qui fait que je suis dans le centre, après un sevrage de 3 semaines je commence à redevenir la personne que j'étais avant, une personne gentille.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603773e6c068eb4fe4426554

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

Mme [C] met l'accent sur son état dentaire qui l'a empêchée de travailler dans son domaine d'activité (commerce d'antiquités-brocante) impliquant des contacts avec la clientèle, et qui a entraîné pour

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5c0b89538338ecde6b7

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Monsieur [Y], qui demeure à présent à [Localité 19] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation.

Source officielle
CC

soc

613724b3cd58014677417aaf

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

dès lors, en condamnant la société Eurolitex à lui verser de telles commissions sur des commandes transmises par d'autres VRP aux motifs que la société avait reconnu son intervention dans ces commandes

Source officielle

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