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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
65321ae89e4ea48318f5ad79
19 octobre 2023
encontre, son propre préjudice soit compensé d'avec celui de la Caisse, En toutes hypothèses, - rejeter toutes prétentions adverses comme injustes et mal fondées, - condamner la Caisse primaire d'assurance
1ère ch. - Sect. 3
6866d858d33109fd079b3024
3 juillet 2025
[M] [A] aux termes duquel ce dernier lui aurait cédé 26% du client Alfyma et se serait engagé à les lui racheter, -qui établiraient un « accord » dont il fait état au sujet de l’achat par ses soins de
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00311
5 avril 2018
E..., son associé unique, et a nommé Mme X... en qualité de cogérante à compter du 1er janvier 2011 ; que, le 17 septembre 2012, M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008040707
29 janvier 2001
décision de la section des assurances sociales du conseil régional de l'Ordre des médecins du Limousin en date du 27 février 1991, lui a infligé la sanction de l'interdiction du droit de donner des soins
Chambre Sociale
6973279dcdc6046d4764b533
22 janvier 2026
d'agence de vérifier comment elle s'en sort avec l'état d'avancement de la facturation et de faire un point encaissement, régulièrement.
JLD
67eed9a8b848dd6814c60022
3 avril 2025
Toutefois, le patient commence seulement à critiquer l’emballement délirant et anxieux ayant mener à son hospitalisation.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2319416_20251216
16 décembre 2025
la réunion de cette section. / L’étudiant reçoit communication de son dossier dans les mêmes conditions que les membres de la section.
Cour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92211
31 mars 2015
14, il a travaillé durant la journée du lundi (8 heures) en formation avant son arrêt maladie du jeudi 7 avril 2011.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20221020
20 octobre 2022
de son préjudice, et de surseoir à statuer sur la réparation de celui-ci ; 3°) de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne à réparer son préjudice et à lui verser, dans l'attente du
1ère Chambre civile
6811b6d544bf0d1935aef8ce
29 avril 2025
La SCI L2M soutient, sans toutefois en justifier, que sa locataire a donné son accord pour différer les délais et les devis signés en son nom par M. [X], son gérant.
613720dacd580146773eeef9
14 mars 1989
Y..., agissant en son nom personnel et comme porte fort des autres actionnaires de la société anonyme Meyssol, a promis de vendre à M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00345
2 mars 2022
le 23 novembre 2017 et que l'accord avait reçu un commencement d'exécution par l'employeur et par les comités d'établissement, de sorte que l'exception de nullité de cet accord soulevée par le comité
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba89dcdc6046d47222d49
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS MJC Vu le jugement
6253cb74bd3db21cbdd8d856
22 février 2011
Fixe à la somme de 800, 00 € la consignation à valoir sur les frais d'expertise qui devra être versée par l'ONIAM à la régie d'avances et de recettes de la cour d'appel de Lyon avant le 15 avril 2011,
6253cd57bd3db21cbdd92ff7
7 mars 2016
signature par les parties d'un accord de rupture et d'un avenant pour modifier le terme du contrat et l'avancer au 28 février 2011, la volonté des parties de rompre d'un commun accord le contrat de travail
637dc85714982305d4c201ea
13 octobre 2022
Si la cour ne suivait pas son raisonnement, elle considère que la prescription est acquise pour la période antérieure au 3 avril 2015 comme l'a retenu le conseil de prud'hommes.
Recours Hospitalisation
668f76e49b65e642c58786b8
5 juillet 2024
A l'audience, il indique que : C'est le cannabis qui fait que je suis dans le centre, après un sevrage de 3 semaines je commence à redevenir la personne que j'étais avant, une personne gentille.
Pôle 2 - Chambre 2
603773e6c068eb4fe4426554
20 mars 2015
Mme [C] met l'accent sur son état dentaire qui l'a empêchée de travailler dans son domaine d'activité (commerce d'antiquités-brocante) impliquant des contacts avec la clientèle, et qui a entraîné pour
Service des référés
662fe5c0b89538338ecde6b7
26 avril 2024
Monsieur [Y], qui demeure à présent à [Localité 19] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation.
613724b3cd58014677417aaf
24 janvier 2007
dès lors, en condamnant la société Eurolitex à lui verser de telles commissions sur des commandes transmises par d'autres VRP aux motifs que la société avait reconnu son intervention dans ces commandes
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