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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69cf78b5cdc6046d47f5d0aa
2 avril 2026
2 avril 2026
BOLLET & Associés, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités
Source officielleCabinet 4
677ee162b01eea4cf01a7b54
8 janvier 2025
8 janvier 2025
KSEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 639 ET Monsieur [B] [R] [L] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Murielle NEMA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 724 COMPOSITION
Source officielleChambre des référés
68e88ba03ea43407b9fbc652
9 octobre 2025
9 octobre 2025
615 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Alain RAPADY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a443d0cdc6046d472588e4
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[Adresse 2] MARSEILLE registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 320 663 222 (Maître Germain LICCIONI, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a44ef0cdc6046d47268d9c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[Adresse 2] (Maître Michel LABI, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure
Source officielleSALON D'HONNEUR
69d8b643cdc6046d47bed65e
7 avril 2026
7 avril 2026
Avocat au barreau de Marseille) C / La société TOYOTA FRANCE [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°712 034 040 (Maître Philippe PENSO, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION
Source officielleService des référés
67783852e5fcd6312332e1a8
3 janvier 2025
3 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la réouverture des débats L'article 444 du code de procédure civile impose au président d'ordonner la réouverture des débats soit lorsqu’un changement survient dans la composition
Source officielleCabinet 2
69d811b9cdc6046d47b0e89f
7 avril 2026
7 avril 2026
DÉFENDEUR Monsieur [M], [S] [I] Né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 3] (93) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Laetitia GERNEZ, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 18B COMPOSITION
Source officielleService de proximité
6973336acdc6046d4765a110
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ZI CARROS 06516 CARROS comparant en personne AUTRE CREANCIER PARTIE INTERVENANTE : Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES 47 avenue de la Marne 06175 NICE CEDEX 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION
Source officielle1ère Chambre
6868041d4965b5d9df2a356e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 25/00922 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB3I NAC : 10G JUGEMENT CIVIL DU 03 Juillet 2025 **************** COMPOSITION
Source officielleJAF CAB 2
67814c606d34da2cbdc91b71
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 8] (974) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Vincent RICHARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION
Source officielleCabinet 4
68658b4a72b7e1b6bf1de423
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BERTAGNA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2091 DÉFENDEUR Madame [P] [K] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Coralie GAFFINEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0624 COMPOSITION
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029709185
5 novembre 2014
5 novembre 2014
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux " ; 2.
Source officiellecr
écembre 1994, qui, dans les poursuites exercéesc/Christine X
61372569cd5801467741d80e
8 novembre 1995
8 novembre 1995
remplacement de l'un de ses membres empêché ; Attendu qu'en l'état de ces mentions, qui font foi jusqu'à inscription de faux, la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer de la régularité de la composition
Source officiellecr
613725c8cd58014677420798
5 mars 1998
5 mars 1998
cette décision a été annulée, en toutes ses dispositions, par arrêt de cette Cour, statuant sur le pourvoi de Guy X..., le 13 mars 1996, la cause étant renvoyée à la cour d'assises de Paris autrement composée
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
61372175cd580146773f3e7a
6 février 1991
6 février 1991
accord, ces citoyens ont réclamé devant le tribunal de première instance, avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir, l'application à leur différend des règles de droit commun relatives à la composition
Source officiellesoc
613722b5cd580146774006f0
30 octobre 1996
30 octobre 1996
juillet 1993 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la Banque populaire de l'Ouest et de l'Armorique, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f552
25 février 1998
25 février 1998
Bridey et de Mme Sammari, conseillers ; "alors que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial; qu'en ordonnant, notamment, un examen comparé des sangs auquel
Source officielleciv2
60794e079ba5988459c48d47
17 novembre 2005
17 novembre 2005
certaine au moment de l'audience, la cour d'appel a violé les articles 447 du nouveau Code de procédure civile, L. 412-1 et L. 623-4 du Code de commerce ; 2 / que les mentions divergentes de la composition
Source officielleService de proximité
68e025a674e929a9d8fb87f2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
substitué par Me Naïma VAN DER BEKEN, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Madame [U], [K] [T] née le 22 Janvier 1965 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION
Source officiellePage 33 sur 10015